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Signature électronique et économie numérique : Economie numérique

  • Arrêté n° 94 CM du 2 février 2017 modifiant l'arrêté n° 1303 CM du 7 septembre 2016 portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine de l'économie numérique" pour l'année 2016
    Voir Arrêté n° 94 CM du 02/02/2017
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  • Arrêté n° 1670 CM du 21 novembre 2014 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 724 CM du 5 mai 2014 relatif à la création d'une commission intitulée "observatoire de l'économie numérique"
    Voir Arrêté n° 1670 CM du 21/11/2014
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  • Arrêté n° 724 CM du 5 mai 2014 relatif à la création d'une commission intitulée "observatoire de l'économie numérique"
    Voir Arrêté n° 724 CM du 05/05/2014
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  • Arrêté n° 1167 CM du 23 août 2013 relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de l'économie numérique (DGEN)
    Voir Arrêté n° 1167 CM du 23/08/2013
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  • Arrêté n° 1210 CM du 27 août 2008 portant création d'un comité de pilotage relatif au développement de l'économie numérique des îles desservies par l'arrivée du câble sous-marin à haut débit
    Voir Arrêté n° 1210 CM du 27/08/2008
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  • Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (JORF du 26 octobre 2007)
    Voir Décret n° 2007-1527 du 24/10/2007
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  • Arrêté n° 739 CM du 1er juin 2007 portant création d'un comité interministériel de développement de l'économie numérique
    Voir Arrêté n° 739 CM du 01/06/2007
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  • Décret n° 2007-663 du 2 mai 2007 pris pour l'application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie. (JORF du 4 mai 2007)
    Voir Décret n° 2007-663 du 02/05/2007
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  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. (J.O.R.F. du 22 juin 2004)
    Voir Loi n° 2004-575 du 21/06/2004
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  • Délibération n° 2003-24 APF du 6 février 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi pour la confiance et la sécurité dans l'économie numérique
    Voir Délibération n° 2003-24 APF du 06/02/2003
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