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Communautés de communes : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° HC 1513 DIRAJ/BAJC du 23 décembre 2016 approuvant les modifications statutaires de la communauté de communes Hava'i
    Voir Arrêté n° 1513 DIRAJ/BAJC du 23/12/2016
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  • Arrêté n° HC 8 IDV du 26 février 2016 portant fixation du périmètre géographique d'une future communauté de communes du Sud de Tahiti
    Voir Arrêté n° 8 IDV du 26/02/2016
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  • Arrêté n° HC 1784 DIRAJ/BAJC du 21 décembre 2015 portant extension du périmètre et approuvant les modifications statutaires de la communauté de communes Hava'i
    Voir Arrêté n° 1784 DIRAJ/BAJC du 21/12/2015
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  • Arrêté n° 2040 CM du 15 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1765 CM du 27 novembre 2014 confiant à la communauté de communes Hava'i le soin d'élaborer un projet de développement économique en application des dispositions de l'article LP. 1er de la loi du pays n° 2010-12 du 25 août 2010
    Voir Arrêté n° 2040 CM du 15/12/2015
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  • Arrêté n° 1767 CM du 27 novembre 2014 relatif à la communauté de communes de Hava'i et à la coopération entre celle-ci et la Polynésie française en vue de la réalisation de son projet de développement économique
    Voir Arrêté n° 1767 CM du 27/11/2014
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  • Arrêté n° 1765 CM du 27 novembre 2014 confiant à la communauté de communes de Hava'i le soin d'élaborer un projet de développement économique en application des dispositions de l'article LP. 1er de la loi du pays n° 2010-12 du 25 août 2010
    Voir Arrêté n° 1765 CM du 27/11/2014
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  • Arrêté n° 799 SAISLV du 23 mai 2012 complétant l'arrêté n° HC 1712 SA ISLV du 30 décembre 2011 portant création de la communauté de communes Hava'i
    Voir Arrêté n° 799 SAISLV du 23/05/2012
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  • Arrêté n° HC 1712 SAISLV du 30 décembre 2011 portant création de la communauté de communes Hava'i
    Voir Arrêté n° 1712 SAISLV du 30/12/2011
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  • Arrêté n° 181 CM du 17 février 2011 relatif à la communauté de communes des îles Marquises et à la coopération entre celle-ci et la Polynésie française en vue de la réalisation de son projet de développement économique
    Voir Arrêté n° 181 CM du 17/02/2011
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  • Arrêté n° HC 103 IDV du 3 décembre 2010 portant fixation du périmètre géographique d'une future communauté de communes du sud de Tahiti
    Voir Arrêté n° 103 IDV du 03/12/2010
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  • Arrêté n°HC 23 SA/ISVL du 9 novembre 2010 portant fixation du périmètre géographique d'une future communauté de communes dans l'île de Raiatea
    Voir Arrêté n° 23 SA/ISVL du 09/11/2010
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  • Loi du Pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
    Voir Loi du Pays n° 2010-14 du 08/11/2010
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  • Arrêté n° HC 323 SAIM du 27 mai 2010 portant fixation du périmètre géographique d'une future communauté de communes aux Marquises
    Voir Arrêté n° 323 SAIM du 27/05/2010
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