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Sports : Dispositions législatives et réglementaires

  • Délibération n° 2017-9 APF du 26 janvier 2017 portant adoption de la convention n° 885-2016 portant modification de la convention n° 43-16 du 6 juin 2016 portant adaptation des conditions préalables d'application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et lycées de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2017-9 APF du 26/01/2017
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  • Arrêté n° 1500 CM du 29 septembre 2016 portant création et organisation de la mention "va'a" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
    Voir Arrêté n° 1500 CM du 29/09/2016
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  • Arrêté n° 227 CM du 3 mars 2016 portant création et organisation de la mention "basket-ball" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
    Voir Arrêté n° 227 CM du 03/03/2016
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  • Arrêté n° 87 CM du 28 janvier 2016 portant réglementation de l'attribution par la Polynésie française de bourses individuelles au titre du sport de haut niveau
    Voir Arrêté n° 87 CM du 28/01/2016
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  • Arrêté n° 23 CM du 14 janvier 2016 relatif au sport de haut niveau
    Voir Arrêté n° 23 CM du 14/01/2016
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  • Loi du pays n° 2015-12 du 26 novembre 2015 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
    Voir Loi du Pays n° 2015-12 du 26/11/2015
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  • Délibération n° 2015-88 APF du 12 novembre 2015 portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2015-88 APF du 12/11/2015
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  • Texte adopté n° 2015-12 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
    Voir Texte adopté LP n° 201512 LP/APF du 08/10/2015
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  • Arrêté n° 1563 CM du 8 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1563 CM du 08/10/2015
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  • Arrêté n° 321 CM du 19 mars 2015 portant création et organisation du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
    Voir Arrêté n° 321 CM du 19/03/2015
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  • Arrêté n° 249 CM du 6 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction de la jeunesse et des sports"
    Voir Arrêté n° 249 CM du 06/03/2015
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  • Arrêté n° 1619 CM du 13 novembre 2014 portant modification de la délibération 80-106 AT du 22 août 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française"
    Voir Arrêté n° 1619 CM du 13/11/2014
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  • Arrêté n° 1518 CM du 31 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1518 CM du 31/10/2014
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  • Arrêté n° 829 CM du 18 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 829 CM du 18/06/2013
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  • Loi du Pays n° 2013-10 du 3 avril 2013 portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2013-10 du 03/04/2013
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  • Texte adopté n° 2013-1 LP/APF du 14 février 2013 portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 20131 LP/APF du 14/02/2013
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  • Arrêté n° 707 CM du 6 juin 2012 portant modification à l'arrêté n° 618/CM du 10 mai 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 707 CM du 06/06/2012
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  • Arrêté n° 653 CM du 21 mai 2012 portant ouverture de concours relevant de la filière socio-éducative, sportive et culturelle de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 653 CM du 21/05/2012
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  • Arrêté n° 853 CM du 28 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 255 CM du 28 février 2001 modifié, relatif à l'attribution d'aides en nature aux associations de jeunesse et sports
    Voir Arrêté n° 853 CM du 28/06/2011
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  • Arrêté n° 160 CM du 10 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 255 CM du 28 février 2001 relatif à l'attribution d'aides en nature aux associations de jeunesse et de sports
    Voir Arrêté n° 160 CM du 10/02/2011
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