Accueil > Dossiers thématiques > Sports : Délégations de service public

Sports : Délégations de service public

  • Arrêté n° 9007 MEE du 18 octobre 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération de boxe anglaise
    Voir Arrêté n° 9007 MEE du 18/10/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 7293 MEE du 24 août 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de basket-ball
    Voir Arrêté n° 7293 MEE du 24/08/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 7292 MEE du 24 août 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération maohi de rugby
    Voir Arrêté n° 7292 MEE du 24/08/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 6974 MEE du 16 août 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération polynésienne de tir
    Voir Arrêté n° 6974 MEE du 16/08/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 6635 MEE du 5 août 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de voile
    Voir Arrêté n° 6635 MEE du 05/08/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 6298 MEE du 28 juillet 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de taekwondo et disciplines associées
    Voir Arrêté n° 6298 MEE du 28/07/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 5510 MEE du 6 juillet 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération polynésienne de boxe thaïlandaise et disciplines associées
    Voir Arrêté n° 5510 MEE du 06/07/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 5509 MEE du 6 juillet 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de tir à l'arc
    Voir Arrêté n° 5509 MEE du 06/07/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 4754 MEE du 8 juin 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4754 MEE du 08/06/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 4616 MEE du 2 juin 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4616 MEE du 02/06/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 4207 MEE du 24 mai 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4207 MEE du 24/05/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 4206 MEE du 24 mai 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4206 MEE du 24/05/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 3824 MEE du 9 mai 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3824 MEE du 09/05/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 3537 MEE du 28 avril 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3537 MEE du 28/04/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 3536 MEE du 28 avril 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3536 MEE du 28/04/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 2267 MEE du 22 mars 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2267 MEE du 22/03/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 2003 MEE du 10 mars 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de tennis de table
    Voir Arrêté n° 2003 MEE du 10/03/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 1965 MEE du 10 mars 2016 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1965 MEE du 10/03/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 1553 MEE du 2 mars 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération polynésienne de golf
    Voir Arrêté n° 1553 MEE du 02/03/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 211 CM du 29 février 2016 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives
    Voir Arrêté n° 211 CM du 29/02/2016
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  


Page précédente