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Transport aérien : Délégations de service public

  • Arrêté n° 915 CM du 13 juillet 2012 prononçant le classement sans suite de la procédure de passation de délégation de service public du transport aérien régulier inter insulaire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 915 CM du 13/07/2012
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  • Arrêté n° 262 CM du 20 février 2012 déclarant infructueux l'appel à candidatures en vue de la délégation du service public aérien interinsulaire de la Polynésie française pour le lot n° 1 et autorisant le recours à la négociation directe avec Air Tahiti pour ce lot
    Voir Arrêté n° 262 CM du 20/02/2012
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  • Arrêté n° 2261 CM du 28 décembre 2011 portant approbation du principe de délégation du service public aérien inter-insulaire de la Polynésie française à compter du 1er août 2012
    Voir Arrêté n° 2261 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 1554 CM du 13 octobre 2011 déclarant infructueux l'appel à candidatures en vue de la délégation du service public aérien interinsulaire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1554 CM du 13/10/2011
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  • Arrêté n° 1161 CM du 9 août 2011 portant approbation du principe de délégation du service public aérien interinsulaire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1161 CM du 09/08/2011 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 635 CM du 13 mai 2011 déclarant infructueux l'appel d'offres en vue de la délégation du service public aérien interinsulaire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 635 CM du 13/05/2011
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  • Arrêté n° 1578 CM du 14 septembre 2010 portant approbation du principe de délégation du service public aérien interinsulaire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1578 CM du 14/09/2010 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 241 CM du 20 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2002-TNM du 11 février 2002 approuvant la convention de délégation de service public relative aux liaisons aériennes internationales au départ de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 241 CM du 20/02/2002
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  • Arrêté n° 240 CM du 20 février 2002 approuvant la convention de délégation de service public relative aux liaisons aériennes internationales au départ de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 240 CM du 20/02/2002
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  • Arrêté n° 1667 CM du 14 décembre 2001 approuvant l'annexe 2-2 à la convention de délégation de service public relative aux liaisons aériennes internationales au départ de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1667 CM du 14/12/2001
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  • Arrêté n° 1666 CM du 14 décembre 2001 approuvant l'avenant n° 2 à la convention de délégation de service public relative aux liaisons aériennes internationales au départ de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1666 CM du 14/12/2001
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  • Arrêté n° 984 CM du 25 juillet 2001 approuvant la convention de délégation de service public relative aux liaisons aériennes internationales au départ de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 984 CM du 25/07/2001
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