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Télécommunications : Dispositions législatives et réglementaires

  • Loi n° 72-437 du 30 mai 1972 portant modification des articles 144 du code pénal et L. 28 du code des postes et télécommunications (Arrêté de promulgation n° 1998 AA du 16 juin 1972)
    Voir Loi n° 72-437 du 30/05/1972
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  • Décret n° 62-745 du 30 juin 1962 relatif à l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1518 AA du 18 juillet 1962)
    Voir Décret n° 62-745 du 30/06/1962
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  • Décret n° 61-454 du 3 mai 1961 portant transformation de l'office administratif central des postes et télécommunications d'outre-mer (Arrêté de promulgation n°1230 AA du 23 mai 1961)
    Voir Décret n° 61-454 du 03/05/1961
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  • Décret n° 59-1094 du 17 septembre 1959 fixant les modalités suivant lesquelles les offices locaux des postes et télécommunications des territoires d'outre-mer peuvent contracter des emprunts (Arrêté de promulgation n° 1724 AAE du 9 octobre 1959)
    Voir Décret n° 59-1094 du 17/09/1959
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  • Décret n° 57-622 du 15 mai 1957 relatif à l'application de l'article 1er du décret n° 56-1229 portant réorganisation et décentralisation des postes et télécommunications d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 763 APA du 14 juin 1957)
    Voir Décret n° 57-622 du 15/05/1957
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  • Décret n° 57-481 du 4 avril 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1229 portant réorganisation et décentralisation des postes et télécommunications d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 659 APA du 25 mai 1957)
    Voir Décret n° 57-481 du 04/04/1957
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  • Rectificatif au décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956 portant réorganisation et décentralisation des postes et télécommunications d'outre-mer
    Voir Décret n° 56-1229 du 30/12/1956
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  • Décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956 portant réorganisation et décentralisation des postes et télécommunications d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1717 APA du 22 décembre 1956)
    Voir Décret n° 56-1229 du 03/12/1956
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  • Décret n° 46-2290 du 16 octobre 1946 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement des réseaux de télécommunication des territoires de l'Union française placés sous le contrôle du ministère de la France d'outre-mer et portant création d'un conseil des télécommunications de l'Union française (promulgué dans le territoire par Arrêté n° 623 APA du 29 mai 1950, JO du 15 juin 1950, n° 12, page 273)
    Voir Décret n° 46-2290 du 16/10/1946
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  • Décret du 26 mars 1938 portant application aux colonies de la convention internationale des télécommunications et des règlements y annexés signée à Madrid le 9 et10 décembre 1932 (Arrêté de promulgation n° 527 C du 17 mai 1938)
    Voir Décret du 26/03/1938
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