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Télécommunications : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 7202 MEI du 23 août 2016 portant nomination au titre des intérêts professionnels, des représentants, membres de la commission d'admission des installateurs en télécommunications
    Voir Arrêté n° 7202 MEI du 23/08/2016
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  • Arrêté n° 63 CM du 22 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1507 CM du 7 octobre 2003 conférant à l'Office des postes et télécommunications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunication, dont le service public
    Voir Arrêté n° 63 CM du 22/01/2016
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  • Arrêté n° 405 MEI du 20 janvier 2016 portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D. 212-5 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 405 MEI du 20/01/2016
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  • Arrêté n° 1921 CM du 26 novembre 2015 conférant à la société Smart Tahiti Networks la qualité d'opérateur de télécommunciation comme fournisseur d'accès à internet et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir au public des services d'accès à internet
    Voir Arrêté n° 1921 CM du 26/11/2015
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  • Arrêté n° 473 PR du 15 juillet 2015 portant fin des fonctions de M. Marc Chapman en qualité de président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications (OPT)
    Voir Arrêté n° 473 PR du 15/07/2015
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  • Arrêté n° 100 CM du 29 janvier 2015 portant nomination de M. Jean-François Martin en qualité de directeur général de l'Office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 100 CM du 29/01/2015
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  • Arrêté n° 1856 CM du 10 décembre 2014 portant nomination de M. Lucien Yau en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 1856 CM du 10/12/2014
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  • Arrêté n° 1855 CM du 10 décembre 2014 portant fin de fonction de M. Sébastien Petit en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 1855 CM du 10/12/2014
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  • Arrêté n° 986 PR du 25 novembre 2014 portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D. 212-5 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 986 PR du 25/11/2014 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 998 CM du 2 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de M. Benjamin Teihotu en qualité de directeur général de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des Postes et Télécommunications"
    Voir Arrêté n° 998 CM du 02/07/2014
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  • Arrêté n° 292 PR du 5 juin 2014 portant désignation de membres du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" (OPT)
    Voir Arrêté n° 292 PR du 05/06/2014
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  • Arrêté n° 274 CM du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 164 CM du 12 février 2010 conférant à la société VITI la qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à Internet l'autorisant en conséquence à établir et exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir un service de télécommunication ouvert au public
    Voir Arrêté n° 274 CM du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 273 CM du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 2088 CM du 16 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation conférant à l'Office des postes et télécommunications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunication, dont le service public
    Voir Arrêté n° 273 CM du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 271 CM du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1742 CM du 17 décembre 2007 conférant à la société Mara Telecom la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir un service de télécommunication mobile ouvert au public
    Voir Arrêté n° 271 CM du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 882 PR du 20 décembre 2013 portant nomination de M. Marc Chapman en qualité de président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications (OPT)
    Voir Arrêté n° 882 PR du 20/12/2013 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1108 CM du 8 août 2013 portant nomination de M. Sébastien Petit en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 1108 CM du 08/08/2013 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 4235 MLA du 13 juin 2013 portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D. 212-5 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 4235 MLA du 13/06/2013 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 434 PR du 11 juin 2013 portant désignation de membres au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office des postes et télécommunications (OPT)
    Voir Arrêté n° 434 PR du 11/06/2013 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 433 PR du 11 juin 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 1098 PR du 10 octobre 2012 portant nomination de M. Christopher Paiman en qualité de président du conseil d'administration de l'Office des postes et des télécommunications (OPT)
    Voir Arrêté n° 433 PR du 11/06/2013
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  • Arrêté n° 89 PR du 26 février 2013 portant désignation de membres au conseil d'administration de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office des postes et télécommunications (OPT)
    Voir Arrêté n° 89 PR du 26/02/2013 (texte abrogé)
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