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Agences de voyage : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 1383 CM du 14 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 99/CM du 29 janvier 1988 modifié, fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions
    Voir Arrêté n° 1383 CM du 14/09/2011
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  • Erratum à la délibération n° 87-138 AT du 23 décembre 1987 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages et de séjours touristiques, publiée au JOPF du 7 janvier 1988, n° 1 , p. 13
    Voir Délibération n° 87-138 AT du 23/12/1987
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  • Délibération n° 87-138 AT du 23 décembre 1987 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages et de séjours touristiques
    Voir Délibération n° 87-138 AT du 23/12/1987
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  • Délibération n° 61-89 du 8 juin 1961 portant réglementation en matière d'agences et bureaux de voyages (r.e. Arrêté n° 1976 AA/AE du 9 août 1961)
    Voir Délibération n° 61-89 du 08/06/1961 (texte abrogé)
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