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Perliculture : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 1983 PR du 13 août 2009 portant commissionnement de 4 agents contrôleurs de la qualité de la perle affectés au service de la perliculture pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités perlicoles et aux professions concernés par l'activité perlicole
    Voir Arrêté n° 1983 PR du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 123 MPC du 26 mars 2007 portant agrément au régime des entreprises franches dans le secteur de la perliculture au bénéfice de la SARL Maori Perles Diffusion
    Voir Arrêté n° 123 MPC du 26/03/2007
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  • Arrêté n° 189 MPP du 6 septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 3 MER du 22 mars 2005 portant agrément au régime des entreprises franches dans le secteur de la perliculture au bénéfice de l'entreprise en nom propre Robles Perles Export
    Voir Arrêté n° 189 MPP du 06/09/2006
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  • Arrêté n° 3 MER du 22 mars 2005 portant agrément au régime des entreprises franches dans le secteur de la perliculture au bénéfice de l'entreprise en nom propre Robles Perles Export
    Voir Arrêté n° 3 MER du 22/03/2005
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  • Arrêté n° 2106 PR du 7 novembre 2002 portant nomination des représentants des organisations professionnelles et de leurs suppléants composant la commission consultative de la perliculture ( Syndicat professionnel des producteurs de perles: Mme Aline Baldassari-Bernard ; Suppléante : Mme Dora Fourcade; Mme Fabienne Domby ; Suppléant : M. Michel Chenne - G.I.E. Poe Rava Nui : M. Alfred Puputauki ; Suppléant : M. Pierre Dehors - G.I.E. Tahiti Pearls Producers : M. John Rere ; Suppléante : Mme Elisabeth Moe - Syndicat des petits et moyens producteurs de perles de Tahiti : Mme Yvette Brander ; Suppléante : Mme Marie-Anne Napuauhi)
    Voir Arrêté n° 2106 PR du 07/11/2002
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  • Arrêté n° 796 CM du 14 juin 2001 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique 'Perles de Tahiti' (Représentant de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale M.Gaston Flosse, Président du gouvernement, ministre des affaires internationales, de la perliculture et du développement des communes ou son représentant. - Administrateurs MM. Gaston Flosse, Edouard Fritch et Georges Puchon)
    Voir Arrêté n° 796 CM du 14/06/2001
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