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Mines : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 1150 CM du 17 août 2016 portant nomination de Mme Hinano Teanotoga en qualité de directrice des ressources marines et minières
    Voir Arrêté n° 1150 CM du 17/08/2016
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  • Arrêté n° 151 PR du 2 mars 2015 portant commissionnement de certains agents de la direction des ressources marines et minières pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
    Voir Arrêté n° 151 PR du 02/03/2015
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  • Arrêté n° 1381 CM du 9 octobre 2014 portant nomination de M. Arsène Stein en qualité de directeur des ressources marines et minières
    Voir Arrêté n° 1381 CM du 09/10/2014 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 709 CM du 21 mai 2010 portant nomination de Mlle Sylvie Yu Chip Lin en qualité de chef du service de l'énergie et des mines
    Voir Arrêté n° 709 CM du 21/05/2010
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  • Arrêté n° 1459 CM du 15 octobre 2008 portant nomination de M. Laurent Cathelain en qualité de chef du service de l'énergie et des mines
    Voir Arrêté n° 1459 CM du 15/10/2008 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 521 CM du 21 juillet 2005 portant nomination de M. David Saouzanet en qualité de chef du service de l'énergie et des mines
    Voir Arrêté n° 521 CM du 21/07/2005 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 282 MFR du 19 janvier 1999 nommant les membres du jury pour le concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation au service territorial de l'énergie et des mines
    Voir Arrêté n° 282 MFR du 19/01/1999
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  • Arrêté n° 1260 CM du 16 novembre 1989 portant nomination de M. Jean-Paul Guernier en qualité de chef du service territorial de l'énergie et des mines
    Voir Arrêté n° 1260 CM du 16/11/1989
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  • Arrêté n° 947 CM du 10 août 1989 portant nomination de M. Alain Ollivier en qualité de chef du service territorial de l'énergie et des mines
    Voir Arrêté n° 947 CM du 10/08/1989
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  • Arrêté n° 30 PR du 23 janvier 1989 portant nomination d'un inspecteur des installations classées (le chef du service territorial de l'énergie et des mines)
    Voir Arrêté n° 30 PR du 23/01/1989
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  • Arrêté n° 658 CM du 25 mai 1987 désignant M. Gaston Tong Sang, ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'énergie et des mines et M. Roger Champomier, géomètre expert du service de l'aménagement du territoire comme représentants du territoire au sein du comité de coordination de l'atlas de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 658 CM du 25/05/1987
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  • Arrêté n° 237 CM du 9 mars 1987 portant désignation de M. Gaston Tong Sang, ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'énergie et des mines, comme représentant du territoire au sein de de la société anonyme d'économie mixte Meherio
    Voir Arrêté n° 237 CM du 09/03/1987
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  • Arrêté n° 540 CM du 20 mai 1986 portant désignation de M. Gaston Tong Sang, ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'énergie et des mines au sein du conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte Meherio
    Voir Arrêté n° 540 CM du 20/05/1986
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  • Arrêté n° 134 CM du 31 janvier 1986 portant nomination de M. Jean-Paul Suzanne, chef du service de l'énergie et des mines
    Voir Arrêté n° 134 CM du 31/01/1986
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  • Arrêté n° 1262 CM du 20 décembre 1985 portant désignation de représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la société anonyme Air Tahiti (ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'énergie et des mines)
    Voir Arrêté n° 1262 CM du 20/12/1985
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  • Arrêté n° 895 CM du 10 septembre 1985 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant la fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) au ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines et concernant les services du parc à matériel et de l'équipement de Raiatea
    Voir Arrêté n° 895 CM du 10/09/1985
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  • Arrêté n° 562 CM du 6 juin 1985 portant désignation d'un expert chargé de procéder à une médiation dans les différends collectifs du travail opposant la Fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) au ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines, concernant les services du parc à matériel et l'équipement de Raiatea et prorogeant le délai qui lui est imparti pour rendre son rapport et ses recommandations
    Voir Arrêté n° 562 CM du 06/06/1985
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  • Arrêté n° 1684 SEQ du 7 septembre 1979 agréant, pour 2 ans, le bureau Veritas à effectuer pour le compte du service de l'équipement (bureau des mines), le contrôle des essais réglementaires des récipients de gaz comprimés
    Voir Arrêté n° 1684 SEQ du 07/09/1979
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  • Arrêté n° 6134 FT du 23 décembre 1977 portant création d'une régie de recettes au service des travaux publics et des mines et nommant un régisseur
    Voir Arrêté n° 6134 FT du 23/12/1977 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 2667 PEL du 23 octobre 1964 nommant M. Ellacott Alban, ingénieur des travaux, chef du service des travaux publics et des mines
    Voir Arrêté n° 2522 PEL du 23/10/1964
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