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Marins-pêcheurs

  • Arrêté n° 1950 CM du 24 décembre 2013 fixant le montant du salaire plancher sectoriel garanti intitulé salaire plancher pêche "SPP"
    Voir Arrêté n° 1950 CM du 24/12/2013
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  • Arrêté n° 574 CM du 25 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 14 février 2013 définissant les modalités de prise en charge par la Polynésie française du montant des cotisations afférentes au régime maladie-invalidité, accidents du travail-maladies professionnelles et de la retraite de base, en application de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur
    Voir Arrêté n° 574 CM du 25/04/2013
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  • Arrêté n° 171 CM du 14 février 2013 définissant les modalités de prise en charge par la Polynésie française du montant des cotisations afférentes au régime maladie-invalidité, accidents du travail-maladies professionnelles et de la retraite de base, en application de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur
    Voir Arrêté n° 171 CM du 14/02/2013
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  • Arrêté n° 170 CM du 14 février 2013 fixant les indicateurs de mesures de l'impact de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur
    Voir Arrêté n° 170 CM du 14/02/2013
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  • Arrêté n° 169 CM du 14 février 2013 fixant la norme et la teneur du bulletin de salaire du marin pêcheur
    Voir Arrêté n° 169 CM du 14/02/2013
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  • Arrêté n° 168 CM du 14 février 2013 fixant le montant du salaire plancher sectoriel garanti intitulé salaire plancher pêche "SPP"
    Voir Arrêté n° 168 CM du 14/02/2013
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  • Arrêté n° 166 CM du 14 février 2013 portant application de l'article LP 7521-6 du code du travail fixant les éléments spécifiques mentionnés dans le contrat d'engagement maritime du marin pêcheur
    Voir Arrêté n° 166 CM du 14/02/2013
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  • Arrêté n° 165 CM du 14 février 2013 portant application de l'article LP 7521-1 du code du travail fixant le format, le contenu ainsi que les modalités de délivrance du livret professionnel du marin pêcheur
    Voir Arrêté n° 165 CM du 14/02/2013
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  • Loi du Pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur
    Voir Loi du Pays n° 2013-2 du 14/01/2013
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  • Arrêté n° 2246 CM du 28 décembre 2011 fixant les indicateurs de mesures de l'impact de la loi du pays n° 2011-21 LP/APF du 8 août 2011 portant dispositions diverses applicables au marin-pêcheur
    Voir Arrêté n° 2246 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 2245 CM du 28 décembre 2011 définissant les modalités de prise en charge par la Polynésie française du montant des cotisations afférentes au régime maladie-invalidité, accidents du travail-maladies professionnelles et de la retraite de base, en application de la loi du pays n° 2011-21 du 8 août 2011 portant dispositions diverses applicables au marin-pêcheur
    Voir Arrêté n° 2245 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 2244 CM du 28 décembre 2011 fixant le montant du salaire plancher sectoriel garanti intitulé salaire plancher pêche "SPP"
    Voir Arrêté n° 2244 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 2243 CM du 28 décembre 2011 fixant la forme et la teneur du bulletin de salaire du marin pêcheur
    Voir Arrêté n° 2243 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 2241 CM du 28 décembre 2011 portant application de l'article LP 7521-6 du code de travail fixant les éléments spécifiques mentionnés dans le contrat d'engagement maritime du marin-pêcheur
    Voir Arrêté n° 2241 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 2240 CM du 28 décembre 2011 portant application de l'article LP 7521-1 du code de travail fixant le format, le contenu ainsi que les modalités de délivrance du livret professionnel du marin-pêcheur
    Voir Arrêté n° 2240 CM du 28/12/2011
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  • Loi du pays n° 2011-21 du 8 août 2011 portant dispositions diverses applicables au marin-pêcheur
    Voir Loi du Pays n° 2011-21 du 08/08/2011 (texte annulé)
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  • Texte adopté LP n° 2011-16 LP/APF du 16 juin 2011 portant dispositions diverses mesures applicables au marin-pêcheur
    Voir Texte adopté LP n° 201116 LP/APF du 16/06/2011
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  • Avis n° 93 du 18 janvier 2011 sur le projet de loi du pays portant modification des conditions d'affiliation des marins pêcheurs au régime des salariés de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et création d'un dispositif transitoire
    Voir Avis n° 93 CESC du 18/01/2011
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  • Loi n° 66-510 du 12 juillet 1966 étendant au territoire de la Polynésie française les dispositions de caractère législatif déterminant le régime des pensions de retraite des marins français de commerce, de pêche ou de plaisance et des agents du service général à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 3086 AA/MM du 22 septembre 1966)
    Voir Loi n° 66-510 du 12/07/1966
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