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Navires de commerce et de pêche

  • Décret n° 2019-1117 du 31 octobre 2019 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
    Voir Décret 2019-1117 du 31/10/2019
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  • Arrêté n° 2401 CM du 28 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Miti Maru représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Ariitai Nui PY 2083
    Voir Arrêté n° 2401 CM du 28/10/2019
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  • Arrêté n° 2400 CM du 28 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SNC Rava'ai Rau 4 représentée par M. Michael Mu San (fonctionnement) pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Marybel PY 1806
    Voir Arrêté n° 2400 CM du 28/10/2019
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  • Arrêté n° 2399 CM du 28 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SNC Rava'ai Rau 4 représentée par M. Michael Mu San (investissement) pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Marybel PY 1806
    Voir Arrêté n° 2399 CM du 28/10/2019
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  • Arrêté n° 2138 CM du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Vini Vini Long Line Products, représentée par M. Yann Ching, pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Vini Vini VII, PY 2031
    Voir Arrêté n° 2138 CM du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 2135 CM du 25 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Faramoana représentée par M. Yann Ching, pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Yahei, PY 1534
    Voir Arrêté n° 2135 CM du 25/09/2019
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  • Arrêté n° 2067 CM du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SNC Rava'ai Rau 4 représentée par M. Michael Mu San pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Mereana PY 1807
    Voir Arrêté n° 2067 CM du 20/09/2019
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  • Arrêté n° 2054 CM du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SNC Rava'ai Rau 8 représentée par M. Michael Mu San pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Mairipehe 2 PY 1811
    Voir Arrêté n° 2054 CM du 20/09/2019
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  • Arrêté n° 2053 CM du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SNC Rava'ai Rau 8 représentée par M. Michael Mu San pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Mairipehe 2 PY 1811
    Voir Arrêté n° 2053 CM du 20/09/2019
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  • Arrêté n° 2052 CM du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SNC Rava'ai Rau 4 représentée par M. Michael Mu San pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Mereana PY 1807
    Voir Arrêté n° 2052 CM du 20/09/2019
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  • Arrêté n° 1868 CM du 29 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Sakapo représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Vaivai Nui, PY 1609
    Voir Arrêté n° 1868 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1867 CM du 29 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Moanafara représentée par M. Kevin Lucien Heimoana Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Kehei, PY 1533
    Voir Arrêté n° 1867 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1866 CM du 29 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Vana Vana représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Khaya Star, PY 1516
    Voir Arrêté n° 1866 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1797 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Tuaanapa représentée par M. Henri Butscher pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Tuaanapa - PY 1808
    Voir Arrêté n° 1797 CM du 23/08/2019
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  • Arrêté n° 1796 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Te Vai Pihaa représentée par M. Henri Butscher pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Riyani - PY 1620
    Voir Arrêté n° 1796 CM du 23/08/2019
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  • Arrêté n° 1795 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SARL Mokai représentée par M. Eric Voirin pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Mokai - PY 1980
    Voir Arrêté n° 1795 CM du 23/08/2019
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  • Arrêté n° 1794 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SARL Mokai représentée par M. Eric Voirin pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Mokai II - PY 2189
    Voir Arrêté n° 1794 CM du 23/08/2019
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  • Arrêté n° 1793 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SNC Rava'ai Rau 2 représentée par M. Jacques Teissier-Estall pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Kathe II - PY 1981
    Voir Arrêté n° 1793 CM du 23/08/2019
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  • Arrêté n° 1792 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SNC Rava'ai Rau 2 représentée par M. Jacques Teissier-Estall pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Kathe - PY 1805
    Voir Arrêté n° 1792 CM du 23/08/2019
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  • Arrêté n° 1788 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Toa Rava'ai représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Tahiti Nui - PY 1405
    Voir Arrêté n° 1788 CM du 23/08/2019
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