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Navires de commerce et de pêche

  • Arrêté n° 2023 CM du 6 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 301 CM du 24 février 2014 modifié relatif à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2023 CM du 06/11/2017
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  • Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
    Voir Décret n° 2015-723 du 24/06/2015
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  • Arrêté n° 520 CM du 5 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 301 CM du 24 février 2014 relatif à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 520 CM du 05/05/2015
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  • Arrêté n° 301 CM du 24 février 2014 relative à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 301 CM du 24/02/2014
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  • Arrêté interministériel du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 227 Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres du règlement annexé) (JORF du 16 décembre 2012)
    Voir Arrêté du 07/12/2012
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  • Arrêté n° 463 CM du 5 avril 2012 précisant les modalités d'utilisation du système de suivi des navires de pêche par satellite
    Voir Arrêté n° 463 CM du 05/04/2012
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  • Arrêté n° 238 CM du 25 février 2011 modifiant l'arrêté conjoint Etat/Territoire n°235 du 09 mars 1989 modifié relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 238 CM du 25/02/2011
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  • Arrêté n° 100 HC du 19 mars 2009 portant obligation de déclarations statistiques pour les navires de pêche étrangers effectuant des opérations de transbordement de poissons en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 100 HC du 19/03/2009
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  • Arrêté conjoint Etat - territoire n° 530 CM du 24 septembre 2001 modifiant l'arrêté conjoint n° 235 du 9 mars 1989 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 530 CM du 24/09/2001
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  • Délibération n° 2001-41 APF du 30 mars 2001 portant modification de l'annexe 1 de la délibération n° 90-92 AT du 30 août 1990 instituant un régime fiscal d'exonération des droits applicable aux matériels et équipements de certains navires de pêche hauturière
    Voir Délibération n° 2001-41 APF du 30/03/2001
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  • Arrêté n° 145 CM du 5 février 2001 réglementant les conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche
    Voir Arrêté n° 145 CM du 05/02/2001
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  • Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. (J.O.R.F. du 30 mai 1999, page 7988)
    Voir Décret n° 99-439 du 25/05/1999
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  • Arrêté n° 1417 CM du 23 décembre 1996 portant modification des noms des navires de pêche bénéficiant du régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 modifiée par la délibération n° 95-17AT du 19 janvier 1995
    Voir Arrêté n° 1417 CM du 23/12/1996
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  • Arrêté conjoint Etat-territoire n° 890 du 18 août 1995 modifiant l'arrêté conjoint n° 235 du 9 mars 1989 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 890 CM du 18/08/1995
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  • Arrêté n° 873 CM du 2 septembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 262 CM du 1er avril 1993, portant définition des navires de travail autres que ceux destinés à la pêche.
    Voir Arrêté n° 873 CM du 02/09/1994
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  • Arrêté n° 262 CM du 1er avril 1993 portant définition des navires de travail autres que ceux destinés à la pêche
    Voir Arrêté n° 262 CM du 01/04/1993
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  • Délibération n° 92-75 AT du 30 avril 1992 portant octroi des facilités fiscales pour l'importation de divers matériels destinés aux navires de pêche hauturière visés par l'article 6 de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990
    Voir Délibération n° 92-75 AT du 30/04/1992
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  • Délibération n° 91-46/AT du 14 février 1991 portant aménagement de la délibération n° 90-92 AT du 30 août 1990 instituant un régime fiscal d'exonération des droits applicables aux matériels et équipements de certains navires de pêche hauturière.
    Voir Délibération n° 91-46 AT du 14/02/1991 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 90-92 AT du 30 août 1990 instituant un régime fiscal d'exonération des droits applicables aux matériels et équipements de certains navires de pêche hauturière
    Voir Délibération n° 90-92 AT du 30/08/1990
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  • Délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
    Voir Délibération n° 89-125 AT du 26/10/1989 (texte abrogé)
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