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Navires de commerce et de pêche

  • Arrêté n° 520 CM du 5 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 301 CM du 24 février 2014 relatif à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 520 CM du 05/05/2015
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  • Arrêté n° 301 CM du 24 février 2014 relative à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 301 CM du 24/02/2014
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  • Arrêté interministériel du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 227 Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres du règlement annexé) (JORF du 16 décembre 2012)
    Voir Arrêté du 07/12/2012
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  • Arrêté n° 463 CM du 5 avril 2012 précisant les modalités d'utilisation du système de suivi des navires de pêche par satellite
    Voir Arrêté n° 463 CM du 05/04/2012
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  • Arrêté n° 238 CM du 25 février 2011 modifiant l'arrêté conjoint Etat/Territoire n°235 du 09 mars 1989 modifié relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 238 CM du 25/02/2011
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  • Arrêté n° 100 HC du 19 mars 2009 portant obligation de déclarations statistiques pour les navires de pêche étrangers effectuant des opérations de transbordement de poissons en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 100 HC du 19/03/2009
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  • Arrêté conjoint Etat - territoire n° 530 CM du 24 septembre 2001 modifiant l'arrêté conjoint n° 235 du 9 mars 1989 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 530 CM du 24/09/2001
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  • Délibération n° 2001-41 APF du 30 mars 2001 portant modification de l'annexe 1 de la délibération n° 90-92 AT du 30 août 1990 instituant un régime fiscal d'exonération des droits applicable aux matériels et équipements de certains navires de pêche hauturière
    Voir Délibération n° 2001-41 APF du 30/03/2001
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  • Arrêté n° 145 CM du 5 février 2001 réglementant les conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche
    Voir Arrêté n° 145 CM du 05/02/2001
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  • Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. (J.O.R.F. du 30 mai 1999, page 7988)
    Voir Décret n° 99-439 du 25/05/1999
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  • Arrêté n° 1417 CM du 23 décembre 1996 portant modification des noms des navires de pêche bénéficiant du régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 modifiée par la délibération n° 95-17AT du 19 janvier 1995
    Voir Arrêté n° 1417 CM du 23/12/1996
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  • Arrêté conjoint Etat-territoire n° 890 du 18 août 1995 modifiant l'arrêté conjoint n° 235 du 9 mars 1989 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 890 CM du 18/08/1995
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  • Arrêté n° 873 CM du 2 septembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 262 CM du 1er avril 1993, portant définition des navires de travail autres que ceux destinés à la pêche.
    Voir Arrêté n° 873 CM du 02/09/1994
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  • Arrêté n° 262 CM du 1er avril 1993 portant définition des navires de travail autres que ceux destinés à la pêche
    Voir Arrêté n° 262 CM du 01/04/1993
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  • Délibération n° 92-75 AT du 30 avril 1992 portant octroi des facilités fiscales pour l'importation de divers matériels destinés aux navires de pêche hauturière visés par l'article 6 de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990
    Voir Délibération n° 92-75 AT du 30/04/1992
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  • Délibération n° 91-46/AT du 14 février 1991 portant aménagement de la délibération n° 90-92 AT du 30 août 1990 instituant un régime fiscal d'exonération des droits applicables aux matériels et équipements de certains navires de pêche hauturière.
    Voir Délibération n° 91-46 AT du 14/02/1991 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 90-92 AT du 30 août 1990 instituant un régime fiscal d'exonération des droits applicables aux matériels et équipements de certains navires de pêche hauturière
    Voir Délibération n° 90-92 AT du 30/08/1990
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  • Délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
    Voir Délibération n° 89-125 AT du 26/10/1989 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 89-116 AT du 12 octobre 1989 portant affiliation au régime de protection sociale en milieu rural (R.P.S.M.R.) des marins embarqués sur les navires de pêche immatriculés en Polynésie française
    Voir Délibération n° 89-116 AT du 12/10/1989
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  • Arrêté conjoint Etat/territoire n° 235 du 9 mars 1989 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officiers à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 235 du 09/03/1989
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