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Navires de commerce et de pêche

  • Arrêté n° 39 CM du 13 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière (fonctionnement) à la SNC Pacific Tautai représentée par M. Jean Chaumette pour l'acquisition de matériels de radiocommunication sur le navire de pêche Avaiti 2 PY 2032
    Voir Arrêté n° 39 CM du 13/01/2020
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  • Arrêté n° 38 CM du 13 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SNC Pacific Tautai représentée par M. Jean Chaumette pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Avaiti 2 PY 2032
    Voir Arrêté n° 38 CM du 13/01/2020
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  • Arrêté n° 2715 CM du 5 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Tubuai Rava'ai III représentée par M. Henri Butscher pour l'acquisition de matériel de radiocommunication sur le navire de pêche Tubuai Rava'ai III, PY 2190
    Voir Arrêté n° 2715 CM du 05/12/2019
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  • Arrêté n° 2714 CM du 5 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SARL Armement Georges Moarii représentée par M. Maui Moarii pour l'acquisition de matériel de radiocommunication sur le navire de pêche Lady Chris 3, PY 2084
    Voir Arrêté n° 2714 CM du 05/12/2019
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  • Arrêté n° 2707 CM du 4 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SARL Armement Georges Moarii représentée par M. Maui Moarii pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Lady Chris IV, PY 2187
    Voir Arrêté n° 2707 CM du 04/12/2019
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  • Arrêté n° 2706 CM du 4 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Rainbow représentée par M. Raufea Ariipeu pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur le navire de pêche Santa Raissa, PY 2167
    Voir Arrêté n° 2706 CM du 04/12/2019
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  • Arrêté n° 2703 CM du 4 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Tuanui représentée par M. Eugène Degage pour l'acquisition de matériel de radiocommunication sur le navire de pêche Tuarai, PY 2219
    Voir Arrêté n° 2703 CM du 04/12/2019
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  • Décret n° 2019-1117 du 31 octobre 2019 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
    Voir Décret 2019-1117 du 31/10/2019
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  • Arrêté n° 2401 CM du 28 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Miti Maru représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Ariitai Nui PY 2083
    Voir Arrêté n° 2401 CM du 28/10/2019
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  • Arrêté n° 2400 CM du 28 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SNC Rava'ai Rau 4 représentée par M. Michael Mu San (fonctionnement) pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Marybel PY 1806
    Voir Arrêté n° 2400 CM du 28/10/2019
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  • Arrêté n° 2399 CM du 28 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SNC Rava'ai Rau 4 représentée par M. Michael Mu San (investissement) pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Marybel PY 1806
    Voir Arrêté n° 2399 CM du 28/10/2019
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  • Arrêté n° 2138 CM du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Vini Vini Long Line Products, représentée par M. Yann Ching, pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Vini Vini VII, PY 2031
    Voir Arrêté n° 2138 CM du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 2135 CM du 25 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Faramoana représentée par M. Yann Ching, pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Yahei, PY 1534
    Voir Arrêté n° 2135 CM du 25/09/2019
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  • Arrêté n° 2067 CM du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SNC Rava'ai Rau 4 représentée par M. Michael Mu San pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Mereana PY 1807
    Voir Arrêté n° 2067 CM du 20/09/2019
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  • Arrêté n° 2054 CM du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SNC Rava'ai Rau 8 représentée par M. Michael Mu San pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Mairipehe 2 PY 1811
    Voir Arrêté n° 2054 CM du 20/09/2019
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  • Arrêté n° 2053 CM du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SNC Rava'ai Rau 8 représentée par M. Michael Mu San pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Mairipehe 2 PY 1811
    Voir Arrêté n° 2053 CM du 20/09/2019
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  • Arrêté n° 2052 CM du 20 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SNC Rava'ai Rau 4 représentée par M. Michael Mu San pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Mereana PY 1807
    Voir Arrêté n° 2052 CM du 20/09/2019
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  • Arrêté n° 1868 CM du 29 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Sakapo représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Vaivai Nui, PY 1609
    Voir Arrêté n° 1868 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1867 CM du 29 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Moanafara représentée par M. Kevin Lucien Heimoana Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Kehei, PY 1533
    Voir Arrêté n° 1867 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1866 CM du 29 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Vana Vana représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Khaya Star, PY 1516
    Voir Arrêté n° 1866 CM du 29/08/2019
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