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Déconcentration : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 1833 CM du 12 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 1833 CM du 12/10/2017
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  • Arrêté n° 1771 CM du 5 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-vent
    Voir Arrêté n° 1771 CM du 05/10/2017
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  • Arrêté n° 1604 CM du 8 septembre 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 4576 du 18 août 2014 relative à l'exécution des missions de la subdivision déconcentrée de la direction générale des affaires économiques par la circonscription des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 1604 CM du 08/09/2017
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  • Arrêté n° 1585 CM du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 modifié portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 1585 CM du 07/09/2017
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  • Arrêté n° 1584 CM du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 modifié portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 1584 CM du 07/09/2017
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  • Arrêté n° 1583 CM du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 modifié portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 1583 CM du 07/09/2017
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  • Arrêté n° 1582 CM du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 1582 CM du 07/09/2017
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  • Arrêté n° 1503 CM du 1er septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 1503 CM du 01/09/2017
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  • Arrêté n° 112 CM du 30 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 112 CM du 30/01/2015
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  • Arrêté n° 98 CM du 27 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 98 CM du 27/01/2015
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  • Arrêté n° 67 CM du 22 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 67 CM du 22/01/2015
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  • Arrêté n° 1157 CM du 1er août 2014 portant modification de l'arrêté n° 629 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Australes
    Voir Arrêté n° 1157 CM du 01/08/2014
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  • Arrêté n° 1156 CM du 1er août 2014 portant modification de l'arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 1156 CM du 01/08/2014
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  • Arrêté n° 883 CM du 6 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 883 CM du 06/06/2014
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  • Arrêté n° 505 CM du 24 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 505 CM du 24/03/2014
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  • Arrêté n° 870 CM du 28 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 870 CM du 28/06/2013
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  • Arrêté n° 689 CM du 10 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 689 CM du 10/05/2013 (texte retiré)
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  • Arrêté n° 1292 CM du 30 août 2007 approuvant l'avenant n° 1 de la convention n° 011319 du 16 mai 2001 relative à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées du service du tourisme de la Polynésie française, du service des aménagements et des activités touristiques et du service de l'artisanat traditionnel par la circonscription des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 1292 CM du 30/08/2007
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  • Arrêté n° 1291 CM du 30 août 2007 approuvant l'avenant n° 1 de la convention n° 011334 du 16 mai 2001 relative à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées du service du tourisme de la Polynésie française, du service des aménagements et des activités touristiques et du service de l'artisanat traditionnel par la circonscription des îles Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 1291 CM du 30/08/2007
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  • Arrêté n° 1290 CM du 30 août 2007 portant modification des annexes à la convention n° 011349 du 16 mai 2001 relative à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées du service du tourisme de la Polynésie française, du service des aménagements et des activités touristiques et du service de l'artisanat traditionnel par la circonscription des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 1290 CM du 30/08/2007
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