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Déconcentration : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 1-2017 DFIP-PF du 5 janvier 2017 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12017 DFIP-PF du 05/01/2017
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  • Arrêté n° 112 CM du 30 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 112 CM du 30/01/2015
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  • Arrêté n° 98 CM du 27 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 98 CM du 27/01/2015
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  • Arrêté n° 67 CM du 22 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 67 CM du 22/01/2015
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  • Arrêté n° 1157 CM du 1er août 2014 portant modification de l'arrêté n° 629 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Australes
    Voir Arrêté n° 1157 CM du 01/08/2014
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  • Arrêté n° 1156 CM du 1er août 2014 portant modification de l'arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 1156 CM du 01/08/2014
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  • Arrêté n° 883 CM du 6 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 883 CM du 06/06/2014
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  • Arrêté n° 505 CM du 24 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 505 CM du 24/03/2014
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  • Arrêté n° 870 CM du 28 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 870 CM du 28/06/2013
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  • Arrêté n° 689 CM du 10 mai 2013 portant modification de l'arreté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 689 CM du 10/05/2013 (texte retiré)
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  • Arrêté n° 1292 CM du 30 août 2007 approuvant l'avenant n° 1 de la convention n° 011319 du 16 mai 2001 relative à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées du service du tourisme de la Polynésie française, du service des aménagements et des activités touristiques et du service de l'artisanat traditionnel par la circonscription des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 1292 CM du 30/08/2007
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  • Arrêté n° 1291 CM du 30 août 2007 approuvant l'avenant n° 1 de la convention n° 011334 du 16 mai 2001 relative à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées du service du tourisme de la Polynésie française, du service des aménagements et des activités touristiques et du service de l'artisanat traditionnel par la circonscription des îles Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 1291 CM du 30/08/2007
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  • Arrêté n° 1290 CM du 30 août 2007 portant modification des annexes à la convention n° 011349 du 16 mai 2001 relative à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées du service du tourisme de la Polynésie française, du service des aménagements et des activités touristiques et du service de l'artisanat traditionnel par la circonscription des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 1290 CM du 30/08/2007
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  • Arrêté n° 1289 CM du 30 août 2007 portant modification des annexes à la convention n° 011364 du 16 mai 2001 relative à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées du service du tourisme de la Polynésie française, du service des aménagements et des activités touristiques et du service de l'artisanat traditionnel par la circonscription des îles Australes
    Voir Arrêté n° 1289 CM du 30/08/2007
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  • Présidence.- Circulaire n° 225 PR du 29 août 2002 pour l'application de la délibération de la délibération n° 2000-132 APF du 9 novembre 2000 fixant les principes de déconcentration de l'administration de la Polynésie française, ensemble les textes pris pour son application
    Voir Circulaire pays n° 225 PR du 29/08/2002
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  • Arrêté n° 1053 CM du 21 août 2002 portant modification de l'annexe à l'arrêté n° 625 CM du 15 mai 2001 définissant les missions des services de l'administration de la Polynésie française confiées, dans chaque archipel, à la circonscription ou aux subdivisions déconcentrées
    Voir Arrêté n° 1053 CM du 21/08/2002
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  • Arrêté n° 629 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 629 CM du 15/05/2001
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  • Arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des Marquises
    Voir Arrêté n° 628 CM du 15/05/2001
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  • Arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 627 CM du 15/05/2001
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  • Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 626 CM du 15/05/2001
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