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Déconcentration : Dispositions législatives et réglementaires

  • Présidence.- Circulaire n° 225 PR du 29 août 2002 pour l'application de la délibération de la délibération n° 2000-132 APF du 9 novembre 2000 fixant les principes de déconcentration de l'administration de la Polynésie française, ensemble les textes pris pour son application
    Voir Circulaire pays n° 225 PR du 29/08/2002
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  • Arrêté n° 1053 CM du 21 août 2002 portant modification de l'annexe à l'arrêté n° 625 CM du 15 mai 2001 définissant les missions des services de l'administration de la Polynésie française confiées, dans chaque archipel, à la circonscription ou aux subdivisions déconcentrées
    Voir Arrêté n° 1053 CM du 21/08/2002
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  • Arrêté n° 625 CM du 15 mai 2001 définissant les missions des services de l'administration de la Polynésie française confiées, dans chaque archipel, à la circonscription ou aux subdivisions déconcentrées
    Voir Arrêté n° 625 CM du 15/05/2001
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  • Arrêté n° 197 CM du 12 février 2001 étendant aux circonscriptions administratives des îles Sous-le-Vent et des Marquises, les principes de la déconcentration administrative prévus à l'article 54-1 de la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée
    Voir Arrêté n° 197 CM du 12/02/2001
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  • Délibération n° 2000-132 APF du 9 novembre 2000 fixant les principes de déconcentration de l'administration de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-132 APF du 09/11/2000
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  • Arrêté n° 231 CM du 24 février 1999 portant création d'un comité de pilotage en matière de déconcentration administrative à mettre en oeuvre en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 231 CM du 24/02/1999
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