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Prévoyance sociale : Dispositions législatives et réglementaires (cadre général)

  • Caisse de prévoyance sociale.? Acte réglementaire portant sur le traitement automatisé d'informations nominative
    Voir Avis
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  • Arrêté n° 2157 CM du 19 décembre 2016 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2017
    Voir Arrêté n° 2157 CM du 19/12/2016
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  • Questions au gouvernement - Constitution des dossiers d'indemnisation de 7489 patients polynésiens recensés par la Caisse de prévoyance sociale (CPS) et porteurs d'une des 21 pathologies cancéreuses considérées comme radio-induites par la loi Morin (séance du 29 septembre 2016 )
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 29/09/2016
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  • Loi du Pays n° 2016-20 du 30 mai 2016 instituant le principe exceptionnel de l'apurement des impayés de cotisations sociales dues au titre de la contribution des employeurs au financement de régimes de retraite ou de prévoyance complémentaires obligatoires
    Voir Loi du Pays n° 2016-20 du 30/05/2016
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  • Loi du pays n° 2016-1 du 14 janvier 2016 portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Loi du Pays n° 2016-1 du 14/01/2016
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  • Loi du pays portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales des Etablissements français de l'Océanie (séance du 26 novembre 2015)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/11/2015
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  • Texte adopté n° 2015-17 LP/APF du 26 novembre 2015 de la loi du pays portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Texte adopté LP n° 201517 LP/APF du 26/11/2015
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  • Loi du pays instituant le principe exceptionnel de l'apurement des impayés de cotisations sociales dues au titre de la contribution des employeurs au financement de régimes de retraite ou de prévoyance complémentaires obligatoires (séance du 8 octobre 2015)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/10/2015
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  • Texte adopté n° 2015-9 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays instituant le principe exceptionnel de l'apurement des impayés de cotisations sociales dues au titre de la contribution des employeurs au financement de régimes de retraite ou de prévoyance complémentaires obligatoires
    Voir Texte adopté LP n° 20159 LP/APF du 08/10/2015
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  • Avis n° 30 CESC du 18 septembre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales des établissements français de l'Océanie
    Voir Avis n° 30 CESC du 18/09/2015
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  • Arrêté n° 2149 CM du 26 décembre 2014 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2015
    Voir Arrêté n° 2149 CM du 26/12/2014 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 fixant la liste des produits et prestations remboursables leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
    Voir Arrêté n° 332 CM du 27/02/2014
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  • Arrêté n° 98 CM du 13 janvier 2014 portant revalorisation à compter du 1er janvier 2014 des rentes d'accidents du travail et des maladies professionnelles, servies par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie franaçise, au titre des régimes de protection sociale territoriaux qu'elle gère
    Voir Arrêté n° 98 CM du 13/01/2014
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  • Arrêté n° 1918 CM du 23 décembre 2013 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caissse de prévoyance sociale (CPS) à compter du 1er janvier 2014
    Voir Arrêté n° 1918 CM du 23/12/2013 (texte abrogé)
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  • Loi du Pays n° 2013-24 du 26 septembre 2013 portant création d'un régime d'exemptions de l'obligation d'affiliation à la Caisse de prévoyance sociale et d''exonération de cotisations sociales dans le cadre de l'organisation de la coupe du monde de Beach Soccer de la Fédération internationale de football association (FIFA) qui se tiendra à Tahiti du 18 au 28 septembre 2013
    Voir Loi du Pays n° 2013-24 du 26/09/2013
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  • Texte adopté n° 2013-22 LP/APF du 6 août 2013 de la loi du pays portant création d'un régime d'exemptions de l'obligation d'affiliation à la Caisse de prévoyance sociale et d'exonérations de cotisations sociales dans le cadre de l'organisation de la coupe du monde de Beach Soccer de la Fédération internationale de football association (FIFA) qui se tiendra à Tahiti du 18 au 28 septembre 2013
    Voir Texte adopté LP n° 201322 LP/APF du 06/08/2013
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  • Arrêté n° 113 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des allergènes préparés pour un seul individu (APSI) pouvant être prises en charge par la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 113 CM du 29/01/2013
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  • Arrêté n° 112 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques homéopathiques pouvant être prises en charge par la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 112 CM du 29/01/2013
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  • Arrêté n° 1983 CM du 27 décembre 2012 portant revalorisation à compter du 1er janvier 2013 des rentes d'accidents du travail et des maladies professionnelles servies par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, au titre des régimes de protection sociale qu'elle gère
    Voir Arrêté n° 1983 CM du 27/12/2012
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  • Arrêté n° 1982 CM du 27 décembre 2012 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds Mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2013
    Voir Arrêté n° 1982 CM du 27/12/2012 (texte abrogé)
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