Prévoyance sociale : Dispositions législatives et réglementaires (cadre général)
- Arrêté n° 424 CM du 3 avril 2003 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française, année 2003, applicables à compter du 1er janvier 2003 pour les personnes hospitalisées ne relevant pas des régimes gérés par la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 424 CM du 03/04/2003
-------------------- Arrêté n° 1845 CM du 26 décembre 2002 fixant les taux de cotisations et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale pour l'année 2003
Voir Arrêté n° 1845 CM du 26/12/2002
-------------------- Délibération n° 2002-105 APF du 1er août 2002 portant modification de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Délibération n° 2002-105 APF du 01/08/2002
-------------------- Délibération n° 2002-104 APF du 1er août 2002 portant modification de l'article 11 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Délibération n° 2002-104 APF du 01/08/2002
-------------------- Délibération n° 2002-98 APF du 4 juillet 2002 portant modification de la délibération n° 2000-39 APF du 30 mars 2000 portant adoption du statut du contrôle médical de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Délibération n° 2002-98 APF du 04/07/2002
-------------------- Arrêté n° 345 CM du 14 mars 2001 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de Mamao pour l'année 2001 applicables à compter du 1er janvier 2001 pour les assurés sociaux ne relevant pas des régimes R.G.S., R.N.S. et R.S.T. de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 345 CM du 14/03/2001 (texte abrogé)
-------------------- Acte réglementaire du 24 novembre 2000 créant à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (C.P.S.) un traitement automatisé d'informations nominatives
Voir Décision du 24/11/2000
-------------------- Arrêté n° 1122 CM du 16 août 2000 portant abrogation de l'arrêté n° 1755 FT du 5 octobre 1979 fixant les adaptations aux règles administratives et comptables de la Caisse de prévoyance sociale pour la gestion du R.P.S.M.R.
Voir Arrêté n° 1122 CM du 16/08/2000
-------------------- Arrêté n° 865 CM du 21 juin 2000 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française, année 2000, pour les assurés sociaux ne relevant pas des régimes R.G.S., R.N.S. et R.S.T. de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 865 CM du 21/06/2000 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 2000-39 APF du 30 mars 2000 portant adoption du statut du contrôle médical de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Délibération n° 2000-39 APF du 30/03/2000
-------------------- Caisse de prévoyance sociale.- 2°) Acte réglementaire du 14 février 2000 portant création à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé 'Allo C.P.S.'
Voir Décision du 14/02/2000
-------------------- Caisse de prévoyance sociale.- 1°) Acte réglementaire du 4 février 2000 portant création à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé 'Relevés individuels d'activité des professionnels de la santé' (R.I.A.P.)
Voir Décision du 04/02/2000
-------------------- Caisse de prévoyance sociale.- Acte réglementaire du 18 novembre 1999 portant création d'un site Internet Web à la Caisse de prévoyance sociale
Voir Décision du 18/11/1999
-------------------- Arrêté n° 1414 CM du 20 octobre 1999 complétant l'arrêté n° 809 CM du 28 juillet 1995 fixant les tarifs d'autorité de la Caisse de prévoyance sociale pour les actes dispensés par des praticiens médicaux et paramédicaux
Voir Arrêté n° 1414 CM du 20/10/1999
-------------------- Délibération n° 99-119 APFdu 8 juillet 1999 portant modification de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Délibération n° 99-119 APF du 08/07/1999
-------------------- Délibération n° 99-67 APF du 22 avril 1999 portant modification de l'alinéa 6 de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Délibération n° 99-67 APF du 22/04/1999
-------------------- Délibération n° 99-61 APF du 22 avril 1999 modifiant la délibération n° 95-109 AT du 3 août 1995 modifiée relative aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale
Voir Délibération n° 99-61 APF du 22/04/1999
-------------------- Délibération n° 98-165 APF du 15octobre 1998 modifiant la délibération n° 95-109AT du 3 août 1995 relative aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale, et relative à la maîtrise de l'activité des médecins
Voir Délibération n° 98-165 APF du 15/10/1998
-------------------- Caisse de prévoyance sociale.- Acte réglementaire du 8 septembre 1998 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives dénommé 'Badge C.P.S.'
Voir Décision du 08/09/1998
-------------------- Délibération n° 97-105 APF du 10 juillet 1997 portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Délibération n° 97-105 APF du 10/07/1997
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