Prévoyance sociale : Dispositions législatives et réglementaires (cadre général)
- Arrêté n° 2665 TLS du 9 novembre 1961 modifiant l'arrêté 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de compensation de prestations familiales
Voir Arrêté n° 2665 TLS du 09/11/1961
-------------------- Délibération n° 61-123 du 24 octobre 1961 confiant la couverture des risques définis par le décret modifié du 24 février 1957 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à la caisse de compensation des prestations familiales du territoires (r.e. Arrêté n° 2627 AA/ITLS du 4 novembre 1961)
Voir Délibération n° 61-123 du 24/10/1961
-------------------- Arrêté n° 606 TLS du 16 mars 1961 complétant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 606 TLS du 16/03/1961
-------------------- Délibération n° 60-78 du 8 novembre 1960 prescrivant le reversement du produit de la taxe d'entraide sociale à la caisse de compensation des prestations familiales (r.e. arrêté n° 2399 AAE/F du 23 novembre 1960)
Voir Délibération n° 60-78 du 08/11/1960
-------------------- Rectificatif n° 1350 TLS à l'arrêté n° 1069 TLS du 4 juin 1960 modifiant le plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs à la caisse de compensation des prestations familiales (JO du 15 juin 1960 de la Polynésie française n° 14- page 359)
Voir Autres n° 1350 TLS du 31/07/1960
-------------------- Arrêté n° 1069 TLS du 4 juin 1960 modifiant le plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs à la Caisse de compensation des prestations familiales
Voir Arrêté n° 1069 TLS du 04/06/1960
-------------------- Arrêté n° 1494 IT du 3 septembre 1959 portant régularisation des dépenses de fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales
Voir Arrêté n° 1494 IT du 03/09/1959
-------------------- Arrêté n° 740 IT du 30 avril 1959 modifiant l'arrêté n° 1336 IT du 26 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 740 IT du 30/04/1959
-------------------- Arrêté n° 4 IT du 2 janvier 1959 modifiant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4 IT du 02/01/1959
-------------------- Arrêté n° 1499 IT du 24 décembre 1958 modifiant l'assiette des cotisations dues par les employeurs à la caisse de compensation des prestations familiales
Voir Arrêté n° 1499 IT du 24/12/1958
-------------------- Arrêté n° 707 IT du 11 juillet 1958 fixant l'utilisation du fonds de réserve de la caisse de compensation des prestations familiales de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 707 IT du 11/07/1958
-------------------- Arrêté n° 241 IT du 20 mars 1958 modifiant l'arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de compensation des prestations familiales
Voir Arrêté n° 241 IT du 20/03/1958
-------------------- Rectificatif n° 178 MSP/TR du 6 mars 1958 à l'arrêté n° 115 MSP du 5 février 1958 fixant le montant des fractions des ressources de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire destinées à couvrir les dépenses de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale et à constitutuer un fonds de réserve (publié au JOPF du 15 février 1958, n° 3, page 88)
Voir Arrêté n° 178 MSP/TR du 06/03/1958
-------------------- Arrêté n° 115 MSP du 5 février 1958 fixant le montant des fractions des ressources de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire destinées à couvrir les dépenses de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale et à constitutuer un fonds de réserve
Voir Arrêté n° 115 MSP du 05/02/1958
-------------------- Rectificatif n° 143 IT à l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie (publié au JO du 25 octobre 1956, 25)
Voir Arrêté n° 143 IT du 31/01/1957
-------------------- Arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de compensation des prestations familiales
Voir Arrêté n° 1408 IT du 13/10/1956
-------------------- Arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 1385 IT du 10/10/1956
-------------------- Arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 1336 IT du 28/09/1956
-------------------- Décret n° 54-657 du 11 juin 1954 portant fixation de la quotité du prélèvement à efffectuer à compter du 1er janvier 1954 au profit du fonds de prévoyance de l'aéronautique institué par la loi du 30 mars 1928 fixant le statut du personnel navigant de l'aéronautique (Arrêté de promulgation n° 1007 AA du 3 juillet 1954)
Voir Décret n° 54-657 du 11/06/1954
-------------------- Arrêté n° 1255 SG du 11 décembre 1946 prescrivant le mandatement sur les fonds du compte "Fonds de prévoyance" des dépenses de secours en nature aux populations sinistrées des îles Sous-le-Vent et des Marquises
Voir Arrêté n° 1255 SG du 11/12/1946
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