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Prévoyance sociale : Régime des non salariés

  • Arrêté n° 2172 CM du 28 décembre 2011 portant application de la délibération n° 94-19 AT du 10 mars 1994 portant institution du conseil d'administration du régime des non-salariés
    Voir Arrêté n° 2172 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 2558 CM du 30 décembre 2010 portant modification du taux de remboursement des prestations en nature du régime d'assurance maladie invalidité des travailleures salariés, du régime d'assurance maladie des personnes non salariées et du risque maladie du régime de solidarité de la Polynésie française au 1er janvier 2011.
    Voir Arrêté n° 2558 CM du 30/12/2010
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  • Arrêté n° 410 CM du 23 avril 2008 rapportant l'arrêté n° 403 CM du 14 avril 2008 portant modification du montant des allocations familiales en fonction du quotient familial pour les ressortissants du régime des non-salariés.
    Voir Arrêté n° 410 CM du 23/04/2008
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  • Arrêté n° 403 CM du 14 avril 2008 portant modification du montant des allocations familiales en fonction du quotient familial pour les ressortissants du régime des non-salariés.
    Voir Arrêté n° 403 CM du 14/04/2008 (texte rapporté)
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  • Arrêté n° 336 CM du 25 février 2004 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation du régime des non-salariés
    Voir Arrêté n° 336 CM du 25/02/2004 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 2003-211 APF du 31 décembre 2003 portant modification de la délibération n° 94-172 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant les prestations familiales pour le régime des non-salariés
    Voir Délibération n° 2003-211 APF du 31/12/2003
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  • Délibération n° 2003-202 APF du 18 décembre 2003 portant annualisation des droits aux prestations en nature de l'assurance maladie pour les ressortissants des régimes des salariés et des non-salariés
    Voir Délibération n° 2003-202 APF du 18/12/2003
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  • Délibération n° 2002-127 APF du 26 septembre 2002 portant modification des dispositions relatives au recouvrement des cotisations sociales pour le régime général des salariés et pour le régime des non-salariés
    Voir Délibération n° 2002-127 APF du 26/09/2002
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  • Délibération n° 2002-107 APF du 1er août 2002 portant modification de la délibération n° 94-172 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant les prestations familiales pour le régime des non-salariés
    Voir Délibération n° 2002-107 APF du 01/08/2002
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  • Délibération n° 2002-70 APF du 13 juin 2002 portant modification des délibérations n° 94-6 AT du 3 février 1994 modifiée définissant le cadre de la couverture sociale généralisée applicable aux résidents du territoire de la Polynésie française, n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées et n° 94-171 AT du 29 décembre 1994 modifiée relative aux dispositions administratives et financières du régime des non-salariés
    Voir Délibération n° 2002-70 APF du 13/06/2002
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  • Arrêté n° 1735 CM du 21 décembre 2001 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation du régime des non-salariés
    Voir Arrêté n° 1735 CM du 21/12/2001 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 2000-108 APF du 28 septembre 2000 portant modification de l'article 2 de la délibération n° 94-19 AT du 10 mars 1994 modifiée portant institution du conseil d'administration du régime des non-salariés
    Voir Délibération n° 2000-108 APF du 28/09/2000
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  • Délibération n° 99-215 APF du 2 décembre 1999 portant modification des délibérations n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées et n° 94-171 AT du 29 décembre 1994 modifiée relative aux dispositions administratives et financières du régime des non-salariés
    Voir Délibération n° 99-215 APF du 02/12/1999
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  • Arrêté n° 1463 CM du 10 novembre 1998 fixant les taux de cotisation maladie et du plafond mensuel de rémunérations soumises à cotisations pour le régime des non-salariés
    Voir Arrêté n° 1463 CM du 10/11/1998
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  • Délibération n° 98-28 APF du 17 avril 1998 portant modification de l'article 11 de la délibération n° 94-171 AT du 29 décembre 1994 modifiée relative aux dispositions administratives et financières du régime des non-salariés
    Voir Délibération n° 98-28 APF du 17/04/1998
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  • Délibération n° 97-56 APF du 20 mars 1997 modifiant la délibération n° 94-172 AT du 29 décembre 1994 instituant les prestations familiales pour le régime des non-salariés et notamment en instituant un fonds d'action sanitaire et sociale en faveur des ressortissants du régime des non-salariés
    Voir Délibération n° 97-56 APF du 20/03/1997
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  • Délibération n° 96-169 APF du 19 décembre 1996 portant modification de l'article 2 de la délibération n° 94-19 AT du 10 mars 1994 portant institution du conseil d'administration du régime des non-salariés
    Voir Délibération n° 96-169 APF du 19/12/1996
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  • Délibération n° 96-129 APF du 24 octobre 1996 portant modification de la délibération modifiée n° 94-171 AT du 29 décembre 1994 relative aux dispositions administratives et financières du régime des non-salariés et de la délibération n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées
    Voir Délibération n° 96-129 APF du 24/10/1996
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  • Arrêté n° 1154 CM du 31 octobre 1995 fixant, à titre provisoire, la liste des médicaments pouvant donner lieu à prise en charge en tiers payant par les régimes de couverture maladie des salariés, des non-salariés et de solidarité territorial
    Voir Arrêté n° 1154 CM du 31/10/1995
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  • Délibération n° 95-94 AT du 20 juillet 1995 portant modification de l'article 18 de la délibération n° 94-171 AT du 29 décembre 1994 relative aux dispositions administratives et financières du régime des non-salariés
    Voir Délibération n° 95-94 AT du 20/07/1995
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