Prévoyance sociale : Régime des non salariés
- Délibération n° 96-169 APF du 19 décembre 1996 portant modification de l'article 2 de la délibération n° 94-19 AT du 10 mars 1994 portant institution du conseil d'administration du régime des non-salariés
Voir Délibération n° 96-169 APF du 19/12/1996 - Délibération n° 96-129 APF du 24 octobre 1996 portant modification de la délibération modifiée n° 94-171 AT du 29 décembre 1994 relative aux dispositions administratives et financières du régime des non-salariés et de la délibération n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées
Voir Délibération n° 96-129 APF du 24/10/1996 - Arrêté n° 1154 CM du 31 octobre 1995 fixant, à titre provisoire, la liste des médicaments pouvant donner lieu à prise en charge en tiers payant par les régimes de couverture maladie des salariés, des non-salariés et de solidarité territorial
Voir Arrêté n° 1154 CM du 31/10/1995 - Délibération n° 95-94 AT du 20 juillet 1995 portant modification de l'article 18 de la délibération n° 94-171 AT du 29 décembre 1994 relative aux dispositions administratives et financières du régime des non-salariés
Voir Délibération n° 95-94 AT du 20/07/1995 - Arrêté n° 757 CM du 17 juillet 1995 fixant le plancher à l'assiette servant de base au calcul des cotisations sociales des ressortissants du régime des non-salariés
Voir Arrêté n° 757 CM du 17/07/1995 - Arrêté n° 170 CM du 13 février 1995 définissant les conditions de quotient familial pour la détermination des droits aux prestations familiales du régime des non-salariés
Voir Arrêté n° 170 CM du 13/02/1995 (texte abrogé) - Délibération n° 94-172 AT du 29 décembre 1994 instituant les prestations familiales pour le régime des non-salariés
Voir Délibération n° 94-172 AT du 29/12/1994 - Délibération n° 94-171 AT du 29 décembre 1994 relative aux dispositions administratives et financières du régime des non-salariés
Voir Délibération n° 94-171 AT du 29/12/1994 - Arrêté n° 1332 CM du 22 décembre 1994 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisations du régime des non-salariés pour l'exercice 1995
Voir Arrêté n° 1332 CM du 22/12/1994 - Délibération n° 94-19 AT du 10 mars 1994 portant institution du conseil d'administration du régime des non-salariés
Voir Délibération n° 94-19 AT du 10/03/1994
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