Prévoyance sociale : Régime des salariés
- Délibération n° 91-44 AT du 14 février 1991 portant modification de l'article 27,relatif aux conditions de rachat des cotisations,de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 instituant un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française.
Voir Délibération n° 91-44 AT du 14/02/1991
-------------------- Délibération n° 90-124 AT du 13 décembre 1990 complétant la délibération n° 90-102 AT du 25 octobre 1990 relative aux orientations générales en matière d'accès aux services sanitaires publics et à la prise en charge des patients qui les fréquentent et aménageant certaines dispositions relatives au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés
Voir Délibération n° 90-124 AT du 13/12/1990
-------------------- Délibération n° 90-102 AT du 25 octobre 1990 relative aux orientations générales en matière d'accès aux services sanitaires publics et à la prise en charge des patients qui les fréquentent et aménageant certaines dispositions relatives au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés
Voir Délibération n° 90-102 AT du 25/10/1990
-------------------- Arrêté n° 74 CM du 19 janvier 1990 portant relèvement du montant mensuel des allocations familiales du régime des prestations familiales des salariés
Voir Arrêté n° 74 CM du 19/01/1990 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 88-175 AT du 8 décembre 1988 portant modification de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
Voir Délibération n° 88-175 AT du 08/12/1988
-------------------- Délibération n° 88-141 AT du 13 octobre 1988 portant modification de l'article 4 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 instituant un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Délibération n° 88-141 AT du 13/10/1988
-------------------- Délibération n° 88-4 AT du 11 février 1988 complétant la délibération n° 87-115 du 29 octobre 1987 portant modification de la délibération n° 87-11 du 29 janvier 1987 instituant un régime de retraite des travailleurs salariés
Voir Délibération n° 88-4 AT du 11/02/1988
-------------------- Délibération n° 87-115 AT du 29 octobre 1987 portant modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Délibération n° 87-115 AT du 29/10/1987
-------------------- Délibération n° 87-103 AT du 22 octobre 1987 portant modification de l'article 8 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
Voir Délibération n° 87-103 AT du 22/10/1987
-------------------- Délibération n° 87-8 AT du 29 janvier 1987 portant modification de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
Voir Délibération n° 87-8 AT du 29/01/1987
-------------------- Délibération n° 87-12 AT du 29 janvier 1987 portant modification des arrêtés n° 1335 et n° 1336 IT du 28 septembre 1956,portant respectivement institution d'un régime de prestations familiales, au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie et organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des allocations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Délibération n° 87-12 AT du 29/01/1987 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Délibération n° 87-11 AT du 29/01/1987
-------------------- Délibération n° 87-10 AT du 29 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956,portant institution d'un régime de prestations familiales, au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Délibération n° 87-10 AT du 29/01/1987
-------------------- Délibération n° 86-10 AT du 12 juin 1986 portant revalorisation de 20 % de la pension de base et de la pension de base de reversion du régime de retraite des travailleurs salariés prévu par la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 et modifiant l'article 32 de la délibération n° 81-38 du 19 mai 1981 (régime de retraite des salariés)
Voir Délibération n° 86-10 AT du 12/06/1986
-------------------- Délibération n° 85-1067 AT du 16 juillet 1985 portant modification de l'article 2 de la délibération n° 76-141 du 7 octobre 1976 fixant les modalités d'application de l'article 4 (assurance volontaire) de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
Voir Délibération n° 85-1067 AT du 16/07/1985
-------------------- Délibération n° 85-1066 AT du 16 juillet 1985 portant modification de l'article 4 de la délibération n° 76-141 du 7 octobre 1976 fixant les modalités d'application de l'article 4 (assurance volontaire) de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
Voir Délibération n° 85-1066 AT du 16/07/1985
-------------------- Délibération n° 85-1065 AT du 16 juillet 1985 portant modification des articles 3-1 et 4 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés, modifiée par la délibération n° 82-18 du 23 février 1982
Voir Délibération n° 85-1065 AT du 16/07/1985
-------------------- Délibération n° 85-1002 AT du 10 janvier 1985 portant modification des conditions de remboursement par la caisse de prévoyance sociale des cotisations du régime de retraite des travailleurs salariés
Voir Délibération n° 85-1002 AT du 10/01/1985
-------------------- Délibération n° 84-80 du 17 juillet 1984 permettant la prise en charge des salariés à temps partiel parle régime d'assurance-maladie des travailleurs salariés (r.e. par Arrêté n° 2278 AA du 3 août 1984)
Voir Délibération n° 84-80 du 17/07/1984
-------------------- Délibération n° 84-76 du 14 juin 1984 portant modification des articles 2 et 5 de la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1947 AA du 5 juillet 1984)
Voir Délibération n° 84-76 du 14/06/1984
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