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Prévoyance sociale : Régime des salariés

  • Délibération n° 91-44 AT du 14 février 1991 portant modification de l'article 27,relatif aux conditions de rachat des cotisations,de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 instituant un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française.
    Voir Délibération n° 91-44 AT du 14/02/1991
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  • Délibération n° 90-124 AT du 13 décembre 1990 complétant la délibération n° 90-102 AT du 25 octobre 1990 relative aux orientations générales en matière d'accès aux services sanitaires publics et à la prise en charge des patients qui les fréquentent et aménageant certaines dispositions relatives au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés
    Voir Délibération n° 90-124 AT du 13/12/1990
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  • Délibération n° 90-102 AT du 25 octobre 1990 relative aux orientations générales en matière d'accès aux services sanitaires publics et à la prise en charge des patients qui les fréquentent et aménageant certaines dispositions relatives au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés
    Voir Délibération n° 90-102 AT du 25/10/1990
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  • Délibération n° 88-175 AT du 8 décembre 1988 portant modification de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
    Voir Délibération n° 88-175 AT du 08/12/1988
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  • Délibération n° 88-141 AT du 13 octobre 1988 portant modification de l'article 4 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 instituant un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 88-141 AT du 13/10/1988
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  • Délibération n° 88-4 AT du 11 février 1988 complétant la délibération n° 87-115 du 29 octobre 1987 portant modification de la délibération n° 87-11 du 29 janvier 1987 instituant un régime de retraite des travailleurs salariés
    Voir Délibération n° 88-4 AT du 11/02/1988
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  • Délibération n° 87-115 AT du 29 octobre 1987 portant modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 87-115 AT du 29/10/1987
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  • Délibération n° 87-103 AT du 22 octobre 1987 portant modification de l'article 8 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
    Voir Délibération n° 87-103 AT du 22/10/1987
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  • Délibération n° 87-8 AT du 29 janvier 1987 portant modification de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
    Voir Délibération n° 87-8 AT du 29/01/1987
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  • Délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 87-11 AT du 29/01/1987
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  • Délibération n° 87-10 AT du 29 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956,portant institution d'un régime de prestations familiales, au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Délibération n° 87-10 AT du 29/01/1987
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  • Délibération n° 86-10 AT du 12 juin 1986 portant revalorisation de 20 % de la pension de base et de la pension de base de reversion du régime de retraite des travailleurs salariés prévu par la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 et modifiant l'article 32 de la délibération n° 81-38 du 19 mai 1981 (régime de retraite des salariés)
    Voir Délibération n° 86-10 AT du 12/06/1986
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  • Délibération n° 85-1067 AT du 16 juillet 1985 portant modification de l'article 2 de la délibération n° 76-141 du 7 octobre 1976 fixant les modalités d'application de l'article 4 (assurance volontaire) de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
    Voir Délibération n° 85-1067 AT du 16/07/1985
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  • Délibération n° 85-1066 AT du 16 juillet 1985 portant modification de l'article 4 de la délibération n° 76-141 du 7 octobre 1976 fixant les modalités d'application de l'article 4 (assurance volontaire) de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
    Voir Délibération n° 85-1066 AT du 16/07/1985
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  • Délibération n° 85-1065 AT du 16 juillet 1985 portant modification des articles 3-1 et 4 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés, modifiée par la délibération n° 82-18 du 23 février 1982
    Voir Délibération n° 85-1065 AT du 16/07/1985
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  • Délibération n° 85-1002 AT du 10 janvier 1985 portant modification des conditions de remboursement par la caisse de prévoyance sociale des cotisations du régime de retraite des travailleurs salariés
    Voir Délibération n° 85-1002 AT du 10/01/1985
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  • Délibération n° 84-80 du 17 juillet 1984 permettant la prise en charge des salariés à temps partiel parle régime d'assurance-maladie des travailleurs salariés (r.e. par Arrêté n° 2278 AA du 3 août 1984)
    Voir Délibération n° 84-80 du 17/07/1984
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  • Délibération n° 84-76 du 14 juin 1984 portant modification des articles 2 et 5 de la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1947 AA du 5 juillet 1984)
    Voir Délibération n° 84-76 du 14/06/1984
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  • Délibération n° 84-65 du 7 juin 1984 portant modification de la délibération n° 84-61 du 10 mai 1984 portant modification des conditions d'attribution des prestations en nature du régime d'assurance maladie des travailleurs salariés, institué par la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 (r.e. par Arrêté n° 1940 AA du 5 juillet 1984)
    Voir Délibération n° 84-65 du 07/06/1984
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  • Délibération n° 83-203 du 22 décembre 1983 portant modification de l'article 6 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. par Arrêté n° 169 AA du 23 janvier 1984)
    Voir Délibération n° 83-203 du 22/12/1983
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