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Prévoyance sociale : Conventions

  • Arrêté n° 56 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 40-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 13 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 56 CM du 10/01/2019
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  • Arrêté n° 55 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 39-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
    Voir Arrêté n° 55 CM du 10/01/2019
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  • Arrêté n° 54 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 38-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 54 CM du 10/01/2019
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  • Arrêté n° 53 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 37-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 18 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 53 CM du 10/01/2019
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  • Arrêté n° 52 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 36-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 8 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
    Voir Arrêté n° 52 CM du 10/01/2019
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  • Arrêté n° 51 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 46-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 2 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports entre la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants droit
    Voir Arrêté n° 51 CM du 10/01/2019
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  • Arrêté n° 50 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 44-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
    Voir Arrêté n° 50 CM du 10/01/2019
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  • Arrêté n° 49 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 35-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 1 à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
    Voir Arrêté n° 49 CM du 10/01/2019
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  • Arrêté n° 48 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 34-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
    Voir Arrêté n° 48 CM du 10/01/2019
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  • Arrêté n° 47 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 33-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 17 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2019) et contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 47 CM du 10/01/2019
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  • Arrêté n° 46 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 32-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 41 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2019) et au contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 46 CM du 10/01/2019
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  • Arrêté n° 45 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 31-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 45 CM du 10/01/2019
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  • Arrêté n° 44 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 30-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 23 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 44 CM du 10/01/2019
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  • Arrêté n° 43 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 29-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 4 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
    Voir Arrêté n° 43 CM du 10/01/2019
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  • Arrêté n° 42 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 28-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 15 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
    Voir Arrêté n° 42 CM du 10/01/2019
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  • Arrêté n° 41 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 27-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 14 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
    Voir Arrêté n° 41 CM du 10/01/2019
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  • Arrêté n° 2833 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2833 CM du 20/12/2018
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  • Arrêté n° 2832 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2832 CM du 20/12/2018
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  • Arrêté n° 2831 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2831 CM du 20/12/2018
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  • Arrêté n° 2830 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2830 CM du 20/12/2018
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