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Prévoyance sociale : Conventions

  • Arrêté n° 2830 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2830 CM du 20/12/2018
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  • Arrêté n° 2829 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2829 CM du 20/12/2018
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  • Arrêté n° 2828 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2828 CM du 20/12/2018
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  • Arrêté n° 2678 CM du 14 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 41-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2678 CM du 14/12/2018
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  • Arrêté n° 2677 CM du 14 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 40-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
    Voir Arrêté n° 2677 CM du 14/12/2018
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  • Arrêté n° 2676 CM du 14 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 39-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
    Voir Arrêté n° 2676 CM du 14/12/2018
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  • Arrêté n° 2675 CM du 14 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 38-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2675 CM du 14/12/2018
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  • Arrêté n° 2674 CM du 14 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 37-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 13 à la convention entre les Syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2674 CM du 14/12/2018
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  • Arrêté n° 2673 CM du 14 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 36-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
    Voir Arrêté n° 2673 CM du 14/12/2018
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  • Arrêté n° 2672 CM du 14 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 35-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 18 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2672 CM du 14/12/2018
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  • Arrêté n° 2671 CM du 14 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 34-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 8 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
    Voir Arrêté n° 2671 CM du 14/12/2018
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  • Arrêté n° 2641 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 51-2018 CA du 9 novembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2641 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2640 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 50-2018 CA du 9 novembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2640 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2639 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 49-2018 CA du 9 novembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 2639 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2638 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 48-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles entre la Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier territorial
    Voir Arrêté n° 2638 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2637 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 47-2018 CA du 9 novembre 2018 à l'avenant n° 1 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
    Voir Arrêté n° 2637 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2634 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 44-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 2 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports entre la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants droit
    Voir Arrêté n° 2634 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2630 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 42-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
    Voir Arrêté n° 2630 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2629 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 33-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 1 à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
    Voir Arrêté n° 2629 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2628 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 32-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
    Voir Arrêté n° 2628 CM du 13/12/2018
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