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Prévoyance sociale : Conventions

  • Arrêté n° 1222 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 12-2018 CA du 14 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 1222 CM du 16/07/2018
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  • Arrêté n° 1221 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8-2018 CA.RNS du 19 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la direction de la santé relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 1221 CM du 16/07/2018
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  • Arrêté n° 1220 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 13-2018 CG.RSPF du 15 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la direction de la santé relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 1220 CM du 16/07/2018
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  • Arrêté n° 1219 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 11-2018 CA du 14 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la direction de la santé relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 1219 CM du 16/07/2018
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  • Arrêté n° 1015 CM du 15 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8-2018 CA du 13 avril 2018 relative à l'avenant n° 12 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1015 CM du 15/05/2018
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  • Arrêté n° 970 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 6-2018 CA.RNS du 20 avril 2018 relative à l'avenant n° 12 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 970 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 969 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 5-2018 CA.RNS du 20 avril 2018 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 969 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 968 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 11-2018 CG.RSPF du 19 avril 2018 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 968 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 967 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 10-2018 CG.RSPF du 19 avril 2018 relative à l'avenant n° 12 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 967 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 966 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2018 CA du 13 avril 2018 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 966 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 783 CM du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 2628 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 783 CM du 27/04/2018
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  • Arrêté n° 782 CM du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 2626 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 782 CM du 27/04/2018
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  • Arrêté n° 781 CM du 27 avril 2018 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre les orthophonistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 10 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 781 CM du 27/04/2018
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  • Arrêté n° 780 CM du 27 avril 2018 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre les infirmières libérales et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 10 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 780 CM du 27/04/2018
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  • Arrêté n° 779 CM du 27 avril 2018 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre le syndicat des sages-femmes libérales de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 5 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 779 CM du 27/04/2018
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  • Arrêté n° 778 CM du 27 avril 2018 portant approbation de la reconduction tacite de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral et approuvant l'avenant n° 7 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 778 CM du 27/04/2018
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  • Arrêté n° 589 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-2018 CA du 23 février 2018 relative à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
    Voir Arrêté n° 589 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 588 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2018 CA du 23 février 2018 relative à la résiliation de la convention du 14 janvier 1998 entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 588 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 587 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative à la convention de financement du programme "STOP aux IST"
    Voir Arrêté n° 587 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 586 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative à la convention de financement des activités physiques adaptées (APA)
    Voir Arrêté n° 586 CM du 06/04/2018
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