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Prévoyance sociale : Conventions

  • Arrêté n° 2620 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 32-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
    Voir Arrêté n° 2620 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2619 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 31-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'attribution du contrat concernant la régulation et l'organisation des évacuations sanitaires internationales au départ et à destination de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2619 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2618 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 21-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 10 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
    Voir Arrêté n° 2618 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2617 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 20-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 16 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2018) et au contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 2617 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2616 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 19-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 40 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2018) et au contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 2616 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2615 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 18-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 2615 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2614 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 30-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 11 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2614 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2613 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 29-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 5 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
    Voir Arrêté n° 2613 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2612 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 28-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 10 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
    Voir Arrêté n° 2612 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2611 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 27-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2611 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2610 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 26-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 12 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2610 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2609 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 25-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 10 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
    Voir Arrêté n° 2609 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2608 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 24-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 17 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2608 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2607 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 23-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 7 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
    Voir Arrêté n° 2607 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2596 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 17-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 22 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 2596 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2595 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 16-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs
    Voir Arrêté n° 2595 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2594 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 15-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 13 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
    Voir Arrêté n° 2594 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2593 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 14-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 3 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
    Voir Arrêté n° 2593 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2592 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 13-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un secteur psychiatrique adulte au CHPF
    Voir Arrêté n° 2592 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2591 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 12-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
    Voir Arrêté n° 2591 CM du 21/12/2017 (texte abrogé)
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