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Investissement étranger

  • Ordonnance n° 2009-884 du 22 juillet 2009 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de dispositions des ordonnances n° 2009-79 du 22 anvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables et n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers (JORF du 23 juillet 2009)
    Voir Ordonnance n° 2009-884 du 22/07/2009
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  • Arrêté n° 285 CM du 17 mars 1997 portant application de la délibération n° 96-141 APF du 21 novembre 1996 portant réglementation des investissements étrangers en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 285 CM du 17/03/1997
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  • Délibération n° 96-141 APF du 21 novembre 1996 portant réglementation des investissements étrangers en Polynésie française
    Voir Délibération n° 96-141 APF du 21/11/1996
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  • Circulaire ministérielle du 15 janvier 1990 relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France (JORF du 16 janvier 1990, page 659)
    Voir Circulaire état du 15/01/1990
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  • Circulaire ministérielle du 9 mars 1989 relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France (JORF du 10 mars 1989, page 3133)
    Voir Circulaire état du 09/03/1989
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  • Circulaire ministérielle du 24 septembre 1988 relative aux investissements étrangers en France (J.O.R.F. du 25 septembre 1988, page 12198)
    Voir Circulaire état du 24/09/1988
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  • Circulaire ministérielle du 21 mai 1987 relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France (JORF du 23 mai 1987, page 5656)
    Voir Circulaire état du 21/05/1987
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  • Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 relative aux investissements étrangers (JORF du 28 novembre 1986, page 14302)
    Voir Circulaire état du 27/11/1986
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  • Circulaire ministérielle du 21 mai 1986 relative aux investissements directs français à l'étranger (J.O.R.F. du 23 mai 1986, page 6611)
    Voir Circulaire état du 21/05/1986
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  • Circulaire ministérielle du 16 avril 1986 relative aux investissements directs français à l'étranger (JORF du 17 avril 1986, page 5521)
    Voir Circulaire état du 16/04/1986
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  • Circulaire ministérielle du 5 février 1981 portant abrogation de la circulaire du 28 juin 1977 relative aux garanties données par des résidents en faveur de non-résidents et par des non-résidents en faveur de résidents et portant modification de la circulaire du 6 août 1980 relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France (JORF du 20 février 1981, page 1769)
    Voir Circulaire état du 05/02/1981
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  • Circulaire ministérielle du 5 février 1981 relative aux garanties entre la France et l'étranger n'ayant pas le caractère d'investissement direct (JORF du 20 février 1981, page 1769)
    Voir Circulaire état du 05/02/1981
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  • Circulaire ministérielle du 6 août 1980 relative aux investissements directs français à l'étranger et aux investissements directs étrangers en France. (JORF du 9 août 1980 - page 7226)
    Voir Circulaire état du 06/08/1980
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  • Arrêté ministériel du 6 août 1980 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 1974 fixant certaines modalités d'application du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 modifié et du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 modifié relatives aux investissements directs à l'étranger, aux investissements directs en France et aux emprunts contractés par les résidents à l'étranger ou en monnaie étrangère auprès de résidents (JORF du 9 août 1980, page 7226)
    Voir Arrêté du 06/08/1980
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  • Circulaire du 28 juin 1977 relative aux investissements directs français à l'étranger et aux investissements directs étrangers en France (JORF du 17 juillet 1977, page 3799)
    Voir Circulaire état du 28/06/1977
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  • Circulaire ministérielle du 26 juillet 1974 relative aux investissements directs français à l'étranger et aux investissements directs étrangers en France
    Voir Circulaire état du 26/07/1974
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  • Arrêté interministériel du 26 juillet 1974 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 modifié et du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 modifié relatives aux investissements directs à l'étranger, aux investissements directs en France et aux emprunts contractés par des résidents à l'étranger ou en monnaie étrangère auprès de résidents
    Voir Arrêté du 26/07/1974
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  • Circulaire ministérielle du 21 mars 1969 relative aux investissements directs opérés à l'étranger par des résidents ou en France par des non-résidents (Arrêté de promulgation n° 965 AA du 22 avril 1969)
    Voir Circulaire état du 21/03/1969
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  • Office des changes.- Avis relatif au régime des investissements étrangers en zone franc
    Voir Avis du 24/07/1961
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  • Avis de l'office des changes modifiant l'avis n° 326 relatif au régime des investissements étrangers en zone franc
    Voir Avis du 15/05/1961
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