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Investissement (aide à l')

  • Texte adopté n° 2017-33 LP/APF du 12 octobre 2017 de la loi du pays instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Texte adopté LP n° 201733 LP/APF du 12/10/2017
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  • Arrêté n° 384 CM du 31 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 384 CM du 31/03/2017
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  • Arrêté n° 207 CM du 2 mars 2017 portant création de la délégation polynésienne aux investissements
    Voir Arrêté n° 207 CM du 02/03/2017
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  • Arrêté n° 2017 CM du 8 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 2017 CM du 08/12/2016
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  • Arrêté n° 368 CM du 7 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 368 CM du 07/04/2016
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  • Arrêté n° 1730 CM du 4 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 1730 CM du 04/11/2015
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  • Arrêté n° 886 CM du 3 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 886 CM du 03/07/2015
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  • Arrêté n° 1417 CM du 16 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 1417 CM du 16/10/2014
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  • Arrêté n° 1369 CM du 2 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° 1275 CM du 28 août 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 1369 CM du 02/10/2014
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  • Annexes à l'arrêté n° 1275 CM du 28 août 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, paru au JOPF n° 69 NC du 29 août 2014, page 10424
    Voir Arrêté n° 1275 CM du 28/08/2014
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  • Arrêté n° 1275 CM du 28 août 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 1275 CM du 28/08/2014
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  • Loi du Pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Loi du Pays n° 2014-26 du 14/08/2014
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  • Texte adopté n° 2014-12 LP-APF du 24 juin 2014 de la loi du pays instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Texte adopté LP n° 201412 LP-APF du 24/06/2014
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  • Loi du Pays n° 2014-12 du 26 mai 2014 instituant un dispositif d'aide en faveur des grands investissements hôteliers et touristiques
    Voir Loi du Pays n° 2014-12 du 26/05/2014
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  • Arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 1375 CM du 14/10/2013
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  • Délibération n° 2013-57 APF du 13 juillet 2013 portant création d'un compte d'affectation spéciale "fonds de l'investissement et de garantie de la dette"
    Voir Délibération n° 2013-57 APF du 13/07/2013
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  • Loi du Pays n° 2011-16 du 3 juin 2011 portant modification de la troisième partie du code des impôts relative aux incitations fiscales à l'investissement
    Voir Loi du Pays n° 2011-16 du 03/06/2011
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  • Délibération n° 2011-3 APF du 13 janvier 2011 modifiant la délibération n° 2010-30 APF du 5 août 2010 instaurant un dispositif d'incitation à l'investissement des particuliers dit prêt incitatif au logement, consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers
    Voir Délibération n° 2011-3 APF du 13/01/2011
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  • Arrêté n° 1403 CM du 18 août 2010 portant application de la délibération n° 2010-31 APF du 5 août 2010 relative à un dispositif de relance dit prime à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 1403 CM du 18/08/2010
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  • Arrêté n° 1402 CM du 18 août 2010 portant application de la délibération n° 2010-30 APF du 5 août 2010 instaurant un dispositif d'incitation à l'investissement des particuliers dit prêt incitatif au logement, consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers
    Voir Arrêté n° 1402 CM du 18/08/2010
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