Investissement (aide à l')
- Délibération n° 74-42 du 30 avril 1974 portant modification de la délibération n° 68-11 du 26 janvier 1968 portant création du fonds spécial d'investissement sportif (r.e. Arrêté n° 2264 AA du 19 juin 1974)
Voir Délibération n° 74-42 du 30/04/1974
-------------------- Délibération n° 74-7 du 10 janvier 1974 portant création du fonds spécial d'investissement pour l'aménagement et le développement rural
Voir Délibération n° 74-7 du 10/01/1974
-------------------- Délibération n° 71-27 du 18 février 1971 portant code des investissements de la Polynésie française (r.e. arrêté n° 791 AA du 15 mars 1971)
Voir Délibération n° 71-27 du 18/02/1971
-------------------- Délibération n° 68-11 du 26 janvier 1968 portant création du fonds spécial d'investissement sportif (r.e. Arrêté n° 364 AA/F du 7 février 1968)
Voir Délibération n° 68-11 du 26/01/1968
-------------------- Délibération n° 66-102 du 25 août 1966 modifiant la délibération portant code des investissements de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3332 AA du 6 octobre 1966)
Voir Délibération n° 66-102 du 25/08/1966
-------------------- Délibération n° 66-100 du 25 août 1966 modifiant la délibération n° 66-73 du 20 juin 1966 portant code des investissements de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3239 AA du 29 septembre 1966)
Voir Délibération n° 66-100 du 25/08/1966
-------------------- Délibération n° 66-73 du 20 juin 1966 portant code des investissements de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2168 AA du 6 juillet 1966)
Voir Délibération n° 66-73 du 20/06/1966
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