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Aérodromes : Mesures législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 619 CM du 11 mai 2017 relatif à l'examen professionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des instructeurs pompiers d'aérodromes
    Voir Arrêté n° 619 CM du 11/05/2017
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  • Arrêté interministériel du 23 mars 2017 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (JORF du 25 mars 2017) (Extraits)
    Voir Arrêté du 23/03/2017
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  • Arrêté interministériel du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations
    Voir Arrêté du 03/08/2016
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  • Décret n° 2016-1061 du 3 août 2016 modifiant le code de l'aviation civile et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
    Voir Décret n° 2016-1061 du 03/08/2016
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  • Arrêté ministériel du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome
    Voir Arrêté du 07/07/2016
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  • Arrêté n° 584 CM du 9 mai 2016 portant approbation d'un protocole d'accord relatif à un service minimum en cas de cessation concertée d'activité des agents du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes exploités par la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 584 CM du 09/05/2016
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  • Arrêté interministériel du 10 mars 2016 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (JORF du 13 mars 2016)
    Voir Arrêté du 10/03/2016 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 2016-16 APF du 18 février 2016 portant statut particulier des pompiers d'aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2016-16 APF du 18/02/2016
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  • Arrêté interministériel du 22 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour la profession de pompier d'aérodrome et modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (JORF du 27 décembre 2015)
    Voir Arrêté du 22/12/2015
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  • Arrêté interministériel du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
    Voir Arrêté du 02/07/2015
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  • Avis n° 615 CM du 21 mai 2015 sur le projet de décret relatif à l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome
    Voir Avis n° 615 CM du 21/05/2015
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  • Décret n° 2015-383 du 3 avril 2015 relatif aux mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale
    Voir Décret n° 2015-383 du 03/04/2015
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  • Arrêté ministériel du 5 octobre 2012 pris en application de l'article R. 213-2 du code de l'aviation civile relatif aux agréments de sûreté des exploitants d'aérodrome et des entreprises de transport aérien (JORF du 18 octobre 2012)
    Voir Arrêté du 05/10/2012
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  • Arrêté n° 1249 CM du 21 août 2012 portant application du régime des redevances passagers, d'atterissage et d'éclairage aux aérodromes appartenant à la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1249 CM du 21/08/2012
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  • Arrêté interministériel du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie (JORF du 5 août 2012)
    Voir Arrêté du 12/07/2012
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  • Arrêté interministériel du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques des véhicules affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie (JORF du 24 juillet 2012)
    Voir Arrêté du 12/07/2012
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  • Arrêté interministériel du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques des émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie (JORF du 20 juillet 2012)
    Voir Arrêté du 12/07/2012
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  • Arrêté du 29 décembre 2011 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
    Voir Arrêté du 29/12/2011
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  • Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes (JORF du 2 juillet 2011)
    Voir Décret n° 2011-798 du 01/07/2011
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  • Arrêté n° 209 CM du 21 février 2011 constatant le caractère infructueux de l'appel d'offre en vue de la délégation de service public pour l'exploitation des aérodromes de Moorea-Temae et de Huahine-Fare
    Voir Arrêté n° 209 CM du 21/02/2011
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