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Aérodromes : Mesures législatives et réglementaires

  • Arrêté interministériel du 30 novembre 2006 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome. (JORF du 19 décembre 2006)
    Voir Arrêté du 30/11/2006
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  • Arrêté interministériel du 28 avril 2006 fixant les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur les aérodromes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. (JORF du 4 mai 2006)
    Voir Arrêté du 28/04/2006
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  • Arrêté n° 9 CM du 5 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 90 CM du 14 janvier 2004 modifié portant application du régime des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage aux aérodromes appartenant à la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9 CM du 05/01/2006
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  • Arrêté n° HC 569 CAB/PS/CM-DC du 28 décembre 2005 portant retrait d'une habilitation valable sur l'ensemble du territoire national pour accéder en zone réservée d'un aérodrome
    Voir Arrêté n° 569 CAB/PS/CM-DC du 28/12/2005
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  • Ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes (JORF du 29 juillet 2005)
    Voir Ordonnance n° 2005-863 du 28/07/2005
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  • Arrêté n° 48 CM du 11 janvier 2005 complétant l'annexe de l'arrêté n° 90 CM du 14 janvier 2004 portant application du régime des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage aux aérodromes appartenant à la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 48 CM du 11/01/2005
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  • Arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes. (Arrêté de promulgation n° 1246 DRCL du 29 septembre 2003)
    Voir Arrêté du 28/08/2003
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  • Arrêté interministériel du 18 avril 2002 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international. (J.O.R.F. du 27 avril 2002, page 7644)
    Voir Arrêté du 18/04/2002
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  • Décret n° 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 30 DRCL du 22 janvier 2002)
    Voir Décret n° 2002-24 du 03/01/2002
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  • Délibération n° 2001-147 APF du 23 août 2001 modifiant la délibération n° 2000-34 APF du 17 mars 2000 instituant l'établissement de plans des servitudes aéronautiques applicables aux aérodromes territoriaux ouverts à la circulation aérienne publique et fixant leurs conditions d'approbation
    Voir Délibération n° 2001-147 APF du 23/08/2001
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  • Délibération n° 2000-34 APF du 17 mars 2000 instituant l'établissement de plans des servitudes aéronautiques applicables aux aérodromes territoriaux ouverts à la circulation aérienne publique et fixant leurs conditions d'approbation
    Voir Délibération n° 2000-34 APF du 17/03/2000
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  • Arrêté n° 1254 CM du 10 septembre 1999 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultra-légers motorisés ou ULM peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome
    Voir Arrêté n° 1254 CM du 10/09/1999
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  • Décret n° 99-780 du 6 septembre 1999 portant approbation des modifications du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes. (Arrêté de promulgation n° 460 DRCL du 23 septembre 1999)
    Voir Décret n° 99-780 du 06/09/1999
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  • Décret n° 99-780 du 6 septembre 1999 portant approbation des modifications du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes (rectificatif). (J.O.R.F. du 13 novembre 1999, page 16882)
    Voir Décret n° 99-780 du 06/09/1999
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  • Arrêté ministériel du 17 septembre 1998 relatif à l'exploitation des aérodromes où le ministère de la défense est affectataire unique ou principal et aux procédures et minimums opérationnels d'aérodrome utilisables par les aéronefs relevant du ministère de la défense. (Arrêté de promulgation n° 549 DRCL du 13 octobre 1998)
    Voir Arrêté du 17/09/1998
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  • Arrêté du 25 août 1997 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes. (Arrêté de promulgation n° 697 DRCL du 25 septembre 1997)
    Voir Arrêté du 25/08/1997
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  • Décret n° 97-547 du 29 mai 1997 portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes. (Arrêté de promulgation n° 515 DRCL du 11 juillet 1997)
    Voir Décret n° 97-547 du 29/05/1997
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  • Arrêté interministériel du 29 juin 1994 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la prévention du péril aviaire sur les aérodromes dont l'affectataire principal est le ministre chargé de l'aviation civile. (J.O.R.F. du 13 septembre 1994, page 13162)
    Voir Arrêté du 29/06/1994
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  • Arrêté interministériel du 9 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes. (J.O.R.F. du 12 août 1993, page 11349)
    Voir Arrêté RF du 09/07/1993
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  • Arrêté interministériel du 26 août 1992 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs. (J.O.R.F. du 22 septembre 1992, page 13126)
    Voir Arrêté RF du 26/08/1992
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