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  • Polynésie française - Française des jeux - convention n° 9-12 du 13 janvier 2009 entre la Polynésie française et la française des jeux relative à l'organisation et l'exploitation de jeux de hasard et d'argent en Polynésie française
    Voir Convention n° 912 du 13/01/2009
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  • Loi n° 96-1240 du 30 décembre 1996 de ratification des ordonnances prises en matière pénale pour Mayotte et les territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 87 DRCL du 4 février 1997)
    Voir Loi n° 96-1240 du 30/12/1996
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  • Décret n° 90-1155 du 20 décembre 1990 relatif aux conditions d'organisation des jeux de hasard dans le territoire de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 188 DRCL du 15 février 1991).
    Voir Décret n° 90-1155 du 20/12/1990
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  • Loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989) (Arrêté n° 305 DRCL du 29 mars 1990 portant promulgation de l'article 43 de ladite loi)
    Voir Loi n° 89-935 du 29/12/1989
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  • Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard. (Extraits)
    Voir Loi n° 83-628 du 12/07/1983
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  • Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 interdisant certains appareils de jeux. (Extraits). (J.O.R.F. du 13 juillet 1983, page 2154).
    Voir Loi n° 83-628 du 12/07/1983
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