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Assurances : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 369 PR du 19 mai 2017 portant approbation du transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance des sociétés Arcalis, AVIP, Assurance vie et prévoyance, et Martin Maurel vie à la société Allianz vie
    Voir Arrêté n° 369 PR du 19/05/2017
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  • Arrêté n° 930 PR du 13 novembre 2014 portant habilitation de M. Arnaud Senes en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Helvetia Assurances SA et modification de l'arrêté n° 1332 PR du 19 décembre 2012 portant approbation du transfert partiel de portefeuille de la société Gan Eurocourtage à Helvetia Assurances SA et habilitation de M. Frank Rossignol en qualité d'agent spécial
    Voir Arrêté n° 930 PR du 13/11/2014
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  • Arrêté n° 1332 PR du 19 décembre 2012 portant approbation du transfert partiel de portefeuille de la société GAN Eurocourtage à Helvetia Assurances SA et habilitation de M. Frank Rossignol en qualité d'agent spécial
    Voir Arrêté n° 1332 PR du 19/12/2012
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  • Arrêté n° 1264 PR du 3 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 3292 PR du 13 décembre 2006 portant habilitation de M. Alain Le Bris en qualité d'agent spécial d'assurance et abrogation de l'arrêté n° 1365 DRCL du 12 novembre 2003 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance
    Voir Arrêté n° 1264 PR du 03/12/2012
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  • Arrêté n° 1261 CM du 29 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 968 CM du 23 juin 2010 relatif à l'agrément des entreprises d'assurance
    Voir Arrêté n° 1261 CM du 29/07/2010
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  • Arrêté n° HC 177 DRCL du 1er mars 2005 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jean-Baptiste Desprez - Gan Pacifique Vie et Iard)
    Voir Arrêté n° 177 DRCL du 01/03/2005 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° HC 176 DRCL du 1er mars 2005 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jean-Baptiste Desprez - Groupama Transport)
    Voir Arrêté n° 176 DRCL du 01/03/2005 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° HC 175 DRCL du 1er mars 2005 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jean-Baptiste Desprez - Mutuelle agricole Nouvelle-Calédonie)
    Voir Arrêté n° 175 DRCL du 01/03/2005 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° HC 174 DRCL du 1er mars 2005 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Yves Rousseau - Mutuelle AGPM Vie, Famille)
    Voir Arrêté n° 174 DRCL du 01/03/2005 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° HC 173 DRCL du 1er mars 2005 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jacques Chansin - Générali Pràximité, vie et iard)
    Voir Arrêté n° 173 DRCL du 01/03/2005 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° HC 387 DRCL/MB/MB du 24 juin 2004 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurances (M. Hervé Boina - Sté Directoire et conseil de surveillance M.D. (Marketing distribution)
    Voir Arrêté n° 387 DRCL/MB/MB du 24/06/2004 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 355 DRCL du 11 juin 2004 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (Mme Elisabeth Bedue - Société Vie Plus et R.D. Plus)
    Voir Arrêté n° 355 DRCL du 11/06/2004 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 51 DRCL du 21 janvier 2004 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Michel Lacouture ; AGPM Familles Assurances)
    Voir Arrêté n° 51 DRCL du 21/01/2004
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  • Arrêté n° 1365 DRCL du 12 novembre 2003 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Vincent Joncker)
    Voir Arrêté n° 1365 DRCL du 12/11/2003 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1364 DRCL du 12 novembre 2003 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (Mme Claudine Derhan)
    Voir Arrêté n° 1364 DRCL du 12/11/2003
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  • Arrêté n° 911 DRCL du 14 mai 2003 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Henri Mercier - La Parisienne Assurances)
    Voir Arrêté n° 911 DRCL du 14/05/2003
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  • Arrêté n° 345 DRCL du 25 avril 2003 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Rudy Bernardie - Assurances générales de France Iart)
    Voir Arrêté n° 345 DRCL du 25/04/2003
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  • Arrêté n° 146 DRCL du 7 mars 2003 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jean-Joseph Boutigue, société Axa assurances Iard et Vie)
    Voir Arrêté n° 146 DRCL du 07/03/2003 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 482 DRCL du 21 août 2002 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Henri Mercier, société Nemarf)
    Voir Arrêté n° 484 DRCL du 21/08/2002
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  • Arrêté n° 722 DRCL du 27 décembre 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Daniel Mainguy - Mutuelle de Poitiers Assurances)
    Voir Arrêté n° 722 DRCL du 27/12/2001
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