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Agents non fonctionnaires de l'administration (ANFA) : Adhésion des services et établissements publics

  • Arrêté n° 1430 CM du 26 septembre 2016 rendant obligatoires pour tous les services de la Polynésie française et tous ses agents ANFA, les dispositions de la convention collective de travail des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française du 10 mai 1968 ainsi que les dispositions de ses avenants n° 1 à n° 9 et n° 12 à n° 18
    Voir Arrêté n° 1430 CM du 26/09/2016
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  • Arrêté n° 791 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 8-16 CAPF du 19 mai 2016 portant adhésion du Conservatoire artistique de la Polynésie française à l'avenant n° 18 de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 791 CM du 21/06/2016
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  • Arrêté n° 516 CM du 29 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 IIME du 29 mars 2016 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant adoption et rendant applicable à l'IIME, l'avenant n° 18 à la convention collective du 10 mai 1968 modifiée des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 516 CM du 29/04/2016
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  • Direction du travail. - Avis préalable à l'extension de la convention collective de travail des agents non fonctionnaires de l'administration et de ses avenants n° 1 à n° 9 et n° 12 à n° 18
    Voir Arrêté n° 783 MTS/TRAV du 19/02/2016
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  • Arrêté n° 737 CM du 7 mai 2014 rendant exécutoire la délibération n° 15/14/TFTN du 19 mars 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture approuvant et rendant applicable à Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture, l'avenant n°17 à la convention collective du 10 mai 1968 modifiée des Agents Non Fonctionnaires de l'Administration de la Polynésie française adoptant l'annexe XVII: relative au départ volontaire des agents non fonctionnaires de l'administration relevant des 3ème, 4ème et 5ème catégories
    Voir Arrêté n° 737 CM du 07/05/2014
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  • Arrêté n° 683 CM du 7 mai 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-13 TFTN du 30 mars 2013 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture approuvant et rendant applicable à Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, l'avenant n° 13 à la convention collective du 10 mai 1968 modifiée des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française adoptant l'annexe XIII : mise en place des congés administratifs à destination d'une île de la Polynésie française et suspension du congé administratif pour les autres destinations, ensemble l'avenant n° 16 du 25 janvier 2013 le modifiant
    Voir Arrêté n° 683 CM du 07/05/2013
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  • Arrêté n° 610 CM du 2 mai 2013 renvoyant en deuxième lecture la délibération n° 4-13 TFTN du 30 mars 2013 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture approuvant et rendant applicable à Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture, l'avenant n° 15 à la convention collective du 10 mai 1968 modifiée des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française adoptant l'annexe XV : départ volontaire des agents non fonctionnaires de l'administration
    Voir Arrêté n° 610 CM du 02/05/2013
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  • Arrêté n° 415 CM du 3 avril 2013 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 02/2013/IIME du 7 mars 2013 portant adoption et rendant applicable l'avenant n° 15 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration : annexe XV relative au départ volontaire des agents non fonctionnaires de l'administration, sous réserve des adaptations concernant le calendrier de mise en oeuvre et les modalités de dépôt des demandes
    Voir Arrêté n° 415 CM du 03/04/2013
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  • Arrêté n° 1469 CM du 16 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-08 IJSPF du 28 août 2008 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française reconduisant pour l'année 2008 les dispositions de l'annexe XI de l'avenant n° 11 à la convention collective des ANFA relatives au départ volontaire à la retraite des agents non fonctionnaires de l'administration, applicables aux agents de l'IJSPF relevant du statut de la CC ANFA
    Voir Arrêté n° 1469 CM du 16/10/2008
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  • Arrêté n° 631 CM du 19 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-08 CAPL du 26 mars 2008 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire portant adhésion de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire à l'avenant n° 11 à la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration relative au départ volontaire à la retraite
    Voir Arrêté n° 631 CM du 19/06/2008
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  • Arrêté n° 1880 CM du 27 décembre 2007 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 6-07 IIME du 20 décembre 2007 adoptant et rendant applicables les avenants n° 10 et n° 11 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration adoptant et reconduisant respectivement l'annexe XI "départ volontaire à la retraite des agents non fonctionnaires de l'administration" jusqu'au 31 décembre 2008
    Voir Arrêté n° 1880 CM du 27/12/2007
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  • Arrêté n° 1368 CM du 10 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-07 TFTN du 22 mars 2007 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture approuvant et rendant applicable à Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture l'avenant n° X à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française adoptant l'annexe XI "départ volontaire à la retraite"
    Voir Arrêté n° 1368 CM du 10/10/2007
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  • Arrêté n° 1196 CM du 23 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-07 CAPF du 17 juillet 2007 du Conservatoire artistique de la Polynésie française "Te Fare Upa Rau" rendant applicables les dispositions de l'annexe XI de l'avenant 10 de la convention collective "départ volontaire à la retraite des agents non fonctionnaires de l'administration"
    Voir Arrêté n° 1196 CM du 23/08/2007
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  • Arrêté n° 979 CM du 12 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-07 IJSPF du 14 juin 2007 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française rendant les dispositions de l'annexe XI de l'avenant n° 10 à la convention collective des ANFA relatif au départ volontaire à la retraite des agents non fonctionnaires de l'administration, applicables aux agents de l'Institut de la jeunesse et des sports relevant du statut de la convention collective ANFA
    Voir Arrêté n° 979 CM du 12/07/2007
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  • Arrêté n° 1021 CM du 13 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-94 du 26 août 1994 portant adhésion des avenants n° 6 et n° 7 à la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française du 10 mai 1968
    Voir Arrêté n° 1021 CM du 13/10/1994
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  • Arrêté n° 588 CM du 21 mai 1992 rendant exécutoire la délibération n° 13 CAT du 12 mars 1992 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial adoptant l'adhésion du conservatoire à la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration locale
    Voir Arrêté n° 588 CM du 21/05/1992
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