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Aides au voyage (dans le cadre de la continuité territoriale)

  • Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèques (JORF du 21 décembre 2016)
    Voir Décret n° 2016-1791 du 19/12/2016
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  • Décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 relative au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (JORF du 19 novembre 2010)
    Voir Décret n° 2010-1425 du 18/11/2010
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  • Arrêté n° 1310 CM du 12 août 2009 modifiant l'arrêté n° 703 CM du 21 mai 2007 modifié relatif aux conditions et modalités d'attribution de l'aide au transport aérien octroyée aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
    Voir Arrêté n° 1310 CM du 12/08/2009
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  • Arrêté n° 764 CM du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 123 CM du 24 août 2004 relatif à l'informatisation de la gestion des aides au passage aérien octroyées aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
    Voir Arrêté n° 764 CM du 03/07/2008
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  • Arrêté n° 606 CM du 19 juin 2008 modifiant l'arrêté n° 703 CM du 21 mai 2007 relatif aux conditions et modalités d'attribution de l'aide au transport aérien octroyée aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
    Voir Arrêté n° 606 CM du 19/06/2008
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  • Arrêté n° 1607 CM du 23 novembre 2007 portant dérogation exceptionnelle à l'arrêté n° 703 CM du 21 mai 2007 relatif aux conditions et modalités d'attribution de l'aide au transport aérien octroyée aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale.
    Voir Arrêté n° 1607 CM du 23/11/2007
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  • Arrêté n° 1113 CM du 3 août 2007 relatif à la prise en charge des frais de transport des étudiants aides-soignants, infirmiers et sages-femmes
    Voir Arrêté n° 1113 CM du 03/08/2007
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  • Arrêté n° 703 CM du 21 mai 2007 relatif aux conditions et modalités d'attribution de l'aide au transport aérien octroyée aux résidents de la Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
    Voir Arrêté n° 703 CM du 21/05/2007
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  • Délibération n° 2007-12 APF du 15 mai 2007 relative à l'aide au transport aérien octroyée aux résidents de la Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
    Voir Délibération n° 2007-12 APF du 15/05/2007
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  • Arrêté n° 123 CM du 24 août 2004 relatif à l'informatisation de la gestion des aides au passage aérien octroyées aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
    Voir Arrêté n° 123 CM du 24/08/2004
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  • Arrêté n° 683 CM du 22 avril 2004 relatif aux modalités d'attribution de l'aide au passage aérien octroyée aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
    Voir Arrêté n° 683 CM du 22/04/2004 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 2004-51 APF du 11 mars 2004 relative à l'aide au passage aérien octroyée aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
    Voir Délibération n° 2004-51 APF du 11/03/2004 (texte abrogé)
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  • Décret n° 2004-100 du 30 janvier 2004 relatif à la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003). (Arrêté de promulgation n° 84 DRCL du 6 février 2004)
    Voir Décret n° 2004-100 du 30/01/2004
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