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Aides scolaires, bourses

  • Arrêté n° 1192 CM du 12 août 2011 modifiant l'arrêté n° 450/CM du 11 mai 2006 modifié fixant les montants des allocations de la Polynésie française pour études supérieures et déterminant les valeurs de quotient familial journalier pour l'obtention d'une bourse non majorée, d'une aide scolaire forfaitaire ou d'un prêt d'études bonifié
    Voir Arrêté n° 1192 CM du 12/08/2011
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  • Arrêté n° 183 CM du 17 février 2011 relatif à l'engagement à servir l'administration du pays dans le cadre de l'octroi de bourses de formation versées à certaines professions de santé
    Voir Arrêté n° 183 CM du 17/02/2011
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  • Arrêté n° 109 CM du 23 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 450 CM du 11 mai 2006 fixant les montants des allocations de la Polynésie française pour études supérieures et déterminant les valeurs de quotient familial journalier pour l'obtention d'une bourse non majorée, d'une aide scolaire forfaitaire ou d'un prêt d'étude bonifié
    Voir Arrêté n° 109 CM du 23/01/2009
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  • Arrêté n° 450 CM du 11 mai 2006 fixant les montants des allocations de la Polynésie française pour études supérieures et déterminant les valeurs de quotient familial journalier pour l'obtention d'une bourse non majorée, d'une aide scolaire forfaitaire ou d'un prêt d'étude bonifié
    Voir Arrêté n° 450 CM du 11/05/2006
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  • Arrêté n° 1322 CM du 27 août 2003 fixant les filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée
    Voir Arrêté n° 1322 CM du 27/08/2003 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1803 CM du 31 décembre 2001 relatif aux bourses de formation versées dans le cadre de la formation des étudiants infirmiers et sages-femmes
    Voir Arrêté n° 1803 CM du 31/12/2001 (texte abrogé)
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  • Décret n° 2000-486 du 2 juin 2000 modifiant le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 295 DRCL du 26 juin 2000)
    Voir Décret n° 2000-486 du 02/06/2000
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  • Arrêté n° 1130 CM du 15 octobre 1992 portant modification de l'arrêté n° 852 CM du 30 août 1985 relatif au taux et aux modalités d'attribution des bourses de formation professionnelle
    Voir Arrêté n° 1130 CM du 15/10/1992
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  • Arrêté interministériel du 31 décembre 1991 fixant les modalités de paiement des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 9 janvier 1992, page 442)
    Voir Arrêté RF du 31/12/1991
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  • Arrêté n° 961 CM du 5 septembre 1991 fixant le montant des allocations accordées aux étudiants du territoire pour études en métropole et déterminant la valeur du quotient familial permettant d'obtenir une bourse ou un prêt d'étude.
    Voir Arrêté n° 961 CM du 05/09/1991 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 960 CM du 5 septembre 1991 fixant le montant des allocations accordées aux étudiants du territoire pour études supérieures sur le territoire et déterminant la valeur du quotient familial permettant d'obtenir une bourse ou un prêt d'étude
    Voir Arrêté n° 960 CM du 05/09/1991 (texte abrogé)
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  • Décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 13 octobre 1989, page 12807)
    Voir Décret n° 89-733 du 11/10/1989
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  • Décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (Arrêté de promulgation n° 114 DRCL du 2 février 1989)
    Voir Décret n° 88-1012 du 28/10/1988
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  • Loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeur (Arrêté de promulgation n° 451 DRCL du 15 mars 1988)
    Voir Loi n° 88-70 du 22/01/1988
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  • Arrêté n° 1014 CM du 30 septembre 1987 modifiant le barème d'attribution des bourses et aides scolaires accordées aux élèves des établissements d'enseignement publics ou privés du territoire
    Voir Arrêté n° 1014 CM du 30/09/1987
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  • Arrêté n° 216 CM du 2 mars 1987 déterminant la liste des études prioritaires ouvrant droit aux bourses hors barème et aux primes d'incitation
    Voir Arrêté n° 216 CM du 02/03/1987
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  • Arrêté n° 1010 CM du 19 août 1986 fixant le taux des allocations accordées aux étudiants du territoire pour études en Métropole et déterminant la valeur du quotient familial permettant d'obtenir une bourse ou un prêt d'études en métropole
    Voir Arrêté n° 1010 CM du 19/08/1986 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 960 CM du 18 août 1986 déterminant la valeur du quotient familial permettant d'obtenir une bourse ou un prêt d'études sur le territoire
    Voir Arrêté n° 960 CM du 18/08/1986 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 770 CM du 21 juillet 1986 déterminant la liste des études prioritaires ouvrant droit aux bourses hors barème et aux primes d'incitation
    Voir Arrêté n° 770 CM du 21/07/1986
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  • Loi N° 85-1321 du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse (RAO N° 98-775 du 2 septembre1998)
    Voir Loi n° 85-1321 du 14/12/1985
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