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Aides scolaires, bourses

  • Délibération municipale n° 23-2018 du 26 juin 2018 modifiant la délibération n° 134-2015 du 9 décembre 2015 portant autorisation des dépenses au titre de l'article "Bourses et prix" (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 232018 du 26/06/2018
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  • Arrêté n° 183 CM du 17 février 2011 relatif à l'engagement à servir l'administration du pays dans le cadre de l'octroi de bourses de formation versées à certaines professions de santé
    Voir Arrêté n° 183 CM du 17/02/2011
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  • Arrêté n° 1322 CM du 27 août 2003 fixant les filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée
    Voir Arrêté n° 1322 CM du 27/08/2003 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1803 CM du 31 décembre 2001 relatif aux bourses de formation versées dans le cadre de la formation des étudiants infirmiers et sages-femmes
    Voir Arrêté n° 1803 CM du 31/12/2001 (texte abrogé)
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  • Décret n° 2000-486 du 2 juin 2000 modifiant le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 295 DRCL du 26 juin 2000)
    Voir Décret n° 2000-486 du 02/06/2000
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  • Arrêté n° 1130 CM du 15 octobre 1992 portant modification de l'arrêté n° 852 CM du 30 août 1985 relatif au taux et aux modalités d'attribution des bourses de formation professionnelle
    Voir Arrêté n° 1130 CM du 15/10/1992
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  • Arrêté interministériel du 31 décembre 1991 fixant les modalités de paiement des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 9 janvier 1992, page 442)
    Voir Arrêté RF du 31/12/1991
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  • Décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 13 octobre 1989, page 12807)
    Voir Décret n° 89-733 du 11/10/1989
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  • Décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (Arrêté de promulgation n° 114 DRCL du 2 février 1989)
    Voir Décret n° 88-1012 du 28/10/1988
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  • Arrêté n° 1014 CM du 30 septembre 1987 modifiant le barème d'attribution des bourses et aides scolaires accordées aux élèves des établissements d'enseignement publics ou privés du territoire
    Voir Arrêté n° 1014 CM du 30/09/1987
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  • Arrêté n° 216 CM du 2 mars 1987 déterminant la liste des études prioritaires ouvrant droit aux bourses hors barème et aux primes d'incitation
    Voir Arrêté n° 216 CM du 02/03/1987
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  • Arrêté n° 770 CM du 21 juillet 1986 déterminant la liste des études prioritaires ouvrant droit aux bourses hors barème et aux primes d'incitation
    Voir Arrêté n° 770 CM du 21/07/1986
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  • Arrêté n° 1195 CM du 4 décembre 1985 modifiant le montant de la part des bourses et aides scolaires
    Voir Arrêté n° 1195 CM du 04/12/1985
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  • Arrêté n° 852 CM du 30 août 1985 portant modification de l'arrêté n° 835 PEL.1 du 16 mars 1967 relatif aux taux et modalités d'attribution des bourses de formation professionnelle
    Voir Arrêté n° 852 CM du 30/08/1985
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  • Arrêté n° 598 CM du 19 juin 1985 déterminant la liste des études prioritaires ouvrant droit aux bourses hors barème et aux primes d'incitation
    Voir Arrêté n° 598 CM du 19/06/1985
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  • Délibération n° 84-81 du 17 juillet 1984 portant réglementation générale des bourses, aides scolaires, prêts d'études, secours scolaires, indemnités différentielles aux étudiants sur le territoire
    Voir Délibération n° 84-81 du 17/07/1984
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  • Délibération n° 83-196 du 15 décembre 1983 instituant une allocation de livres scolaires en faveur d'élèves des établissements d'enseignement du second degré publics et privés du territoire bénéficiaires d'une bourse (r.e. par Arrêté n° 83 AA du 11 janvier 1984)
    Voir Délibération n° 83-196 du 15/12/1983
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  • Délibération n° 83-193 du 15 décembre 1983 fixant le montant de la part des bourses ou des aides scolaires attribuées à des élèves des établissements d'enseignement public ou d'enseignement privé du territoire (r.e. par Arrêté n° 84 AA du 11 janvier 1984)
    Voir Délibération n° 83-193 du 15/12/1983 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 83-137 du 26 août 1983 portant réglementation générale des bourses, aides scolaires, prêts d'études, secours scolaires, indemnités différentielles aux élèves ou étudiants du territoire pour études en Métropole (r.e. par Arrêté n° 3212 AA du 21 septembre 1983)
    Voir Délibération n° 83-137 du 26/08/1983
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  • Délibération n° 81-92 du 26 octobre 1981 fixant le montant de la part des bourses ou des aides scolaires attribuées à des élèves des établissements d'enseignement public ou d'enseignement privé du territoire (r.e. Arrêté n° 9252 AA du 24 novembre 1981)
    Voir Délibération n° 81-92 du 26/10/1981 (texte annulé)
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