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Aides aux agriculteurs

  • Avis n° 137 du 5 février 2013 sur le projet de loi du pays réglementant les aides financières aux agriculteurs
    Voir Avis n° 137 du 01/02/2013
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  • Arrêté n° 21 CM du 12 janvier 2007 portant retrait de l'arrêté n° 1538 CM du 20 décembre 2006 définissant les conditions et fixant les modalités d'attribution d'aides matérielles aux coprahculteurs
    Voir Arrêté n° 21 CM du 12/01/2007
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  • Arrêté n° 1538 CM du 20 décembre 2006 définissant les conditions et fixant les modalités d'attribution d'aides matérielles aux coprahculteurs
    Voir Arrêté n° 1538 CM du 20/12/2006 (texte retiré)
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  • Arrêté n° 657 CM du 24 mai 2002 portant définition des modalités d'attribution des aides aux préparateurs de coprah en Polynésie française au titre des exercices 2000 et 2001
    Voir Arrêté n° 657 CM du 24/05/2002
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