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Aides financières (règlementation générale)

  • Texte adopté n° 2017-28 LP/APF du 14 septembre 2017 de la loi du pays définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
    Voir Texte adopté LP n° 201728 LP/APF du 14/09/2017
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  • Loi du Pays n° 2016-30 du 25 août 2016 portant modification de la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
    Voir Loi du Pays n° 2016-30 du 25/08/2016
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  • Texte adopté n° 2016-23 LP/APF du 7 juillet 2016 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
    Voir Texte adopté LP n° 201623 LP/APF du 07/07/2016
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  • Erratum à l'arrêté n° 2033 CM du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 691 CM du 17 mai 2010 portant application de la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et les critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes (JOPF n° 101 du 18 décembre 2015, pages 13853 et 13854)
    Voir Arrêté n° 2033 CM du 15/12/2015
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  • Arrêté n° 2033 CM du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 691 CM du 17 mai 2010 portant application de la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et les critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
    Voir Arrêté n° 2033 CM du 15/12/2015
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  • Loi du pays n° 2015-11 du 26 novembre 2015 modifiant la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
    Voir Loi du Pays n° 2015-11 du 26/11/2015
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  • Texte adopté n° 2015-11 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays modifiant la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
    Voir Texte adopté LP n° 201511 LP/APF du 08/10/2015
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  • Loi du Pays n° 2012-10 du 22 mai 2012 relative au seuil applicable aux aides financières de la Polynésie française soumises à l'avis de la commission de contrôle budgétaire et financier
    Voir Loi du Pays n° 2012-10 du 22/05/2012
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  • Texte adopté n° 2012-2 LP/APF du 30 mars 2012 relative au seuil applicable aux aides financières de la Polynésie française soumises à l'avis de la commission de contrôle budgétaire et financier
    Voir Texte adopté LP n° 20122 LP/APF du 30/03/2012
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  • Arrêté n° 127 CM du 2 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 691/CM du 17 mai 2010 relatif à l'application de la loi du Pays n°2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et les critères d'attributions des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
    Voir Arrêté n° 127 CM du 02/02/2011
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  • Arrêté n° 691 CM du 17 mai 2010 portant application de la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et les critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
    Voir Arrêté n° 691 CM du 17/05/2010
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  • Loi du Pays n° 2010-4 du 28 avril 2010 portant modification de l'article LP 49 de la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
    Voir Loi du Pays n° 2010-4 du 28/04/2010
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  • Texte adopté n° 2010-4 LP/APF du 10 mars 2010 de la loi du pays portant modification de l'article LP. 49 de la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
    Voir Texte adopté LP n° 20104 LP/APF du 10/03/2010
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  • Loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
    Voir Loi du Pays n° 2009-15 du 24/08/2009
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  • Erratum au texte adopté n° 2009-13 LP/APF du 2 juillet 2009 de la loi du pays définissant les conditions et critères d'attributions des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes, paru au JOPF n° 43 NS du 13 juillet 2009, page 768
    Voir Texte adopté LP n° 200913 LP/APF du 02/07/2009
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  • Texte adopté n° 2009-13 LP/APF du 2 juillet 2009 de la loi du pays définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
    Voir Texte adopté LP n° 200913 LP/APF du 02/07/2009
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