Gens de mer

  • Décret n° 2017-441 du 30 mars 2017 relatif à l'aptitude médicale à la navigation et au rapatriement des gens de mer (JORF dui 31 mars 2017)
    Voir Décret n° 2017-441 du 30/03/2017
  • -------------------
  • Avis n° 2017-3 A/APF du 26 janvier 2017 sur le projet d'ordonnance relatif à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la réglementation de l'alcoolémie en mer
    Voir Avis n° 20173 A/APF du 26/01/2017
  • -------------------
  • Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
    Voir Ordonnance n° 2016-1686 du 08/12/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° HC 2 DIRAJ/BRE du 4 janvier 2016 fixant la liste des communes avoisinantes des ports de relâche dans lesquelles les titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer peuvent circuler sans visa pendant la durée de leurs escales en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2 DIRAJ/BRE du 04/01/2016
  • -------------------
  • Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer
    Voir Décret n° 2015-1574 du 03/12/2015
  • -------------------
  • Avis n° 1431 CM du 28 septembre 2015 sur les projets de décrets relatifs à la santé et à l'aptitude des gens de mer et au service de santé des gens de mer
    Voir Avis n° 1431 CM du 28/09/2015
  • -------------------
  • Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
    Voir Décret n° 2015-598 du 02/06/2015
  • -------------------
  • Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins
    Voir Décret n° 2015-454 du 21/04/2015
  • -------------------
  • Avis n° 374 CM du 1er avril 2015 sur le projet de décret relatif aux personnels qualifiés de marins, de gens de mer autres que marins et ceux ne relevant pas de gens de mer
    Voir Avis n° 374 CM du 01/04/2015
  • -------------------
  • Avis n° 2014-3 A/APF du 13 février 2014 sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance, des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrances des brevets et de veille (code STCW)
    Voir Avis n° 20143 A/APF du 13/02/2014
  • -------------------
  • Délibération n° 2002-136 APF du 24 octobre 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de six conventions de l'Organisation internationale du travail relatives aux gens de mer
    Voir Délibération n° 2002-136 APF du 24/10/2002
  • -------------------
  • Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en conformité des titres de formation professionnelle maritime délivrés en Polynésie française avec les normes internationales de formation des gens de mer pour le service à bord des navires de commerce. (Arrêté de promulgation n° 502 DRCL du 7 septembre 2001 )
    Voir Arrêté du 31/07/2001
  • -------------------
  • Inspection du travail et des lois sociales. - Protocole d'accord entre le représentant du comité des armateurs polynésiens, le représentant du syndicat des transporteurs maritimes au cabotage d'une part, et le représentant du syndicat des gens de mer
    Voir Avis du 31/03/1982
  • -------------------
  • Arrêté n° 5055 TLS du 20 mai 1980 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Colombani Patrice, expert coopté dans le différend collectif du travail opposant le syndicat des gens de mer de Polynésie française au syndicat des transporteurs maritimes au cabotage de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5055 TLS du 20/05/1980
  • -------------------
  • Décision n° 1305 FC du 15 septembre 1953 accordant une réquisition de passage de Papeete à Colombo via Sydney, par voie aérienne, à M. Frantz Vanizette, secrétaire général du syndicat des gens de mer CFTC de Tahiti, délégué des travailleurs français à la conférence maritime asienne organisée à Ceylan du 5 au 15 octobre 1953
    Voir Décision n° 1305 FC du 15/09/1953
  • -------------------
  • Circulaire ministérielle du 13 août 1901.- Publication au Journal officiel de la colonie de la liste des sommes en dépôt à la caisse des gens de mer atteintes par la prescription trentenaire
    Voir Circulaire état du 13/08/1901
  • -------------------
  • Décret du 31 juillet 1901 déclarant applicables aux colonies l'article 43 de la loi du 16 avril 1895 et l'article 22 de la loi du 23 mars 1897 pour les dépôts de la caisse des gens de mer et la prescription trentenaire (Arrêté de promulgation du 3 mars 1902)
    Voir Décret du 31/07/1901
  • -------------------
  • Décret du 30 juillet 1901 faisant application aux colonies des dispositions des articles 43 de la loi du 16 avril 1895 et 22 de la loi du 29 mars 1897 pour les dépôts de la caisse des gens de mer et la prescription trentenaire (Arrêté de promulgation du 3 octobre 1901)
    Voir Décret du 30/07/1901
  • -------------------

Page précédente