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Télécommunications : Mesures tarifaires

  • Attestation de conformité rectificative n° 1145-19 CPA/TS/CD du 6 septembre 2019 des tarifs de référence d'interconnexion 2019 et 2020 de la SAS VITI aux opérateurs
    Voir Autres n° 114519 CPA/TS/CD du 06/09/2019
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  • Arrêté n° 1484 CM du 1er août 2019 portant approbation de la convention d'interconnexion établie entre la société ViTi et la société par actions simplifiée Onati (SAS Onati)
    Voir Arrêté n° 1484 CM du 01/08/2019
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  • Arrêté n° 1483 CM du 1er août 2019 portant approbation de la convention d'interconnexion établie entre la société ViTi et la société Pacific Mobile Telecom (PMT)
    Voir Arrêté n° 1483 CM du 01/08/2019
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  • Arrêté n° 528 CM du 8 avril 2019 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre de la prestation d'accès offerte entre la Polynésie française et le reste du monde par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 528 CM du 08/04/2019
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  • Arrêté n° 527 CM du 8 avril 2019 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes sur l'archipel de la Société de l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 527 CM du 08/04/2019
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  • Arrêté n° 526 CM du 8 avril 2019 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 526 CM du 08/04/2019
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  • Ministère de la modernisation de l'administration. - 2° Attestation de conformité des tarifs 2018 et 2019 des services de capacité international de l'OPT aux opérateurs (Honotua - SCI)
    Voir Autres du 11/01/2019
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  • Ministère de la modernisation de l'administration. - 1° Attestation de conformité des tarifs 2018 et 2019 des services des capacités de l'OPT aux opérateurs (Liaisons louées très haut débit)
    Voir Autres du 11/01/2019
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  • Ministère de la modernisation de l'administration. - 3° Attestation de conformité des tarifs de référence d'interconnexion 2018 et 2019 de l'OPT aux opérateurs (Tri Voix)
    Voir Autres du 11/01/2019
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  • Arrêté n° 2847 CM du 20 décembre 2018 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de la SAS Vini prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 2847 CM du 20/12/2018
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  • Arrêté n° 2846 CM du 20 décembre 2018 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de la SAS Pacific Mobile Telecom prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 2846 CM du 20/12/2018
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  • Audit de conformité des tarifs d'interconnexion pour la terminaison d'appel mobile de Vodafone Polynésie (PMT). Attestation de conformité (novembre 2018)
    Voir Autres n° 18802 MAE/DGEN du 13/11/2018
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  • Attestation du 29 octobre 2018 de conformité des tarifs de référence d'interconnexion pour les terminaisons d'appel mobile de la société Vini : exercice de référence, exercice clos le 31 décembre 2017
    Voir Autres n° 18794 MAE/DGEN du 29/10/2018
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  • Arrêté n° 2099 CM du 25 octobre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 24-2018 OPT du 16 octobre 2018 relative à la révision des tarifs des appels internationaux appliqués aux opérateurs polynésiens
    Voir Arrêté n° 2099 CM du 25/10/2018
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  • Arrêté n° 905 CM du 4 mai 2018 portant octroi du régime douanier de l'admission temporaire spéciale en suspension totale de droits et taxes inscrits au tarif d'entrée, à l'Office des postes et télécommunications, pour le navire câblier "Ile de Batz" destiné exclusivement à la réalisation des travaux de pose de câbles sous-marins dans le cadre du projet "Natitua"
    Voir Arrêté n° 905 CM du 04/05/2018
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  • Arrêté n° 648 CM du 18 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 2356 CM du 26 décembre 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de la SAS VINI prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 648 CM du 18/05/2017
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  • Arrêté n° 401 CM du 31 mars 2017 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de la SAS Pacific Mobile Telecom prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 401 CM du 31/03/2017
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  • Direction générale de l'économie numérique. - Audit de conformité des tarifs d'interconnexion pour la terminaison d'appel mobile de Vodafone Polynésie (PMT)
    Voir Autres n° 17135 MLA/DGEN du 27/02/2017
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  • Arrêté n° 2357 CM du 26 décembre 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de la SAS Pacific Mobile Télécom prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 2357 CM du 26/12/2016
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  • Arrêté n° 2356 CM du 26 décembre 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de la SAS Vini prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 2356 CM du 26/12/2016
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