Accueil > Dossiers thématiques > Télécommunications : Mesures tarifaires

Télécommunications : Mesures tarifaires

  • Arrêté n° 2357 CM du 26 décembre 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de la SAS Pacific Mobile Télécom prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 2357 CM du 26/12/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 2356 CM du 26 décembre 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de la SAS Vini prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 2356 CM du 26/12/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 2355 CM du 26 décembre 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes sur l'archipel de la Société par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 2355 CM du 26/12/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 2354 CM du 26 décembre 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre de la prestation d'accès offerte entre la Polynésie française et le reste du monde par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2354 CM du 26/12/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 2353 CM du 26 décembre 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 2353 CM du 26/12/2016
  • -------------------
  • Office des postes et télécommunications.- 4° Attestation de conformité des tarifs de référence d'interconnexion pour les terminaisons d'appel mobile
    Voir Autres FINEXI du 07/12/2016
  • -------------------
  • Office des postes et télécommunications.- 3° Attestation de conformité des tarifs de référence d'interconnexion 2016 et 2017 de l'OPT aux opérateurs
    Voir Autres FINEXI du 07/12/2016
  • -------------------
  • Office des postes et télécommunications.- 2° Attestation de conformité des tarifs 2016 et 2017 des services de capacité internationale de l'OPT aux opérateurs
    Voir Autres FINEXI du 07/12/2016
  • -------------------
  • Office des postes et télécommunications.- 1° Attestation de conformité des tarifs 2016 et 2017 des services des capacités de l'OPT aux opérateurs
    Voir Autres FINEXI du 07/12/2016
  • -------------------
  • Arrêté interministériel du 14 novembre 2016 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques
    Voir Arrêté du 14/11/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 277 CM du 14 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 02B-2016 OPT du 28 janvier 2016 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la revalorisation du tarif de l'abonnement mensuel de la ligne téléphonique
    Voir Arrêté n° 277 CM du 14/03/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 207 CM du 25 février 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations offertes par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public sur l'archipel de la Société prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 207 CM du 25/02/2016
  • -------------------
  • Office des postes et télécommunications. - Attestation de conformité des tarifs 2014 des services des capacités de l'OPT aux opérateurs (Liaisons louées très haut débit, 3 décembre 2015)
    Voir Autres FINEXFI du 03/12/2015
  • -------------------
  • ARRETE MINISTERIEL du 28 septembre 2015 fixant la tarification applicable à la transmission par les opérateurs de communications électroniques des informations mentionnées à l'article L. 2321-3 du code de la défense
    Voir Arrêté du 28/09/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 2173 CM du 26 décembre 2014 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations offertes par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public sur l'archipel de la Société prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 2173 CM du 26/12/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 2172 CM du 26 décembre 2014 portant approbation du modèle technico-économique envisagé par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public pour la détermination du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès sur l'archipel de la Société, tel que prévu à l'article A. 212-22-2 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 2172 CM du 26/12/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 2171 CM du 26 décembre 2014 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public entre la Polynésie française et le reste du monde, tel que prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2171 CM du 26/12/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 2170 CM du 26 décembre 2014 portant approbation du modèle technico-économique envisagé par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public pour la détermination du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes entre la Polynésie française et le reste du monde, tel que prévu à l'article A. 212-22-2 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 2170 CM du 26/12/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° HC 2403 MSE du 9 décembre 2014 rendant public l'accord de concertation sur les tarifs bancaires entre le haut-commissaire de la Pépublique en Polynése française, les banques polynésiennes et l'Office des postes et télécommunications (OPT) signé le 8 décembre 2014
    Voir Arrêté n° 2403 MSE du 09/12/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 524 CM du 28 mars 2014 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion prévu à l'article D.212-22 du Code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 524 CM du 28/03/2014
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  


Page précédente