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Aménagement : Plans généraux d'aménagement - Iles Tuamotu-Gambier

  • Arrêté n° 3358 MLA du 26 avril 2017 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa, à l'exclusion de l'île de Makatea
    Voir Arrêté n° 3358 MLA du 26/04/2017
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  • Arrêté n° 3357 MLA du 26 avril 2017 portant annulation de l'enquête publique sur le projet de plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa, à l'exclusion de l'île de Makatea
    Voir Arrêté n° 3357 MLA du 26/04/2017
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  • Arrêté n° 1838 CM du 16 novembre 2016 relatif au lancement de la procédure permettant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Gambier
    Voir Arrêté n° 1838 CM du 16/11/2016
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  • Arrêté n° 1422 CM du 26 septembre 2016 rendant exécutoire le plan général d'aménagement révisé de la commune de Fakarava
    Voir Arrêté n° 1422 CM du 26/09/2016
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  • Arrêté n° 7890 MET du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté d'enquête publique sur le projet de plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa, à l'exclusion de l'île de Makatea
    Voir Arrêté n° 7890 MET du 08/09/2016
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  • Arrêté n° 5716 MET du 12 juillet 2016 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa, à l'exclusion de l'île de Makatea
    Voir Arrêté n° 5716 MET du 12/07/2016
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  • Arrêté n° 836 PR du 7 décembre 2015 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable au classement de dix-huit espaces maritmes sis dans la commune de Fakarava et l'autre concernant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Fakarava
    Voir Arrêté n° 836 PR du 07/12/2015
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  • Erratum à l'arrêté n° 1838 CM du 16 novembre 2015 relatif au lancement de la procédure permettant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Gambier (JOPF n° 94 du 24 novembre 2015, page 12694)
    Voir Arrêté n° 1838 CM du 16/11/2015
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  • Arrêté n° 1697 CM du 2 novembre 2015 ordonnant l'arrêt des études du plan général d'aménagement de la commune de Fangatau
    Voir Arrêté n° 1697 CM du 02/11/2015
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  • Arrêté n° 1406 CM du 15 octobre 2014 ordonnant le lancement des études du plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa, à l'exclusion de l'île de Makatea
    Voir Arrêté n° 1406 CM du 15/10/2014
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  • Arrêté n° 787 CM du 22 mai 2014 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Hao
    Voir Arrêté n° 787 CM du 22/05/2014
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  • Arrêté n° 570 CM du 3 avril 2014 ordonnant le lancement de la procédure de révision du Plan général d'aménagement de la commune de Fakarava qui est composée des atolls de Fakarava, Niau, Toau, Aratika, Kauehi, Taiaro et Raraka
    Voir Arrêté n° 570 CM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 1383 CM du 15 octobre 2013 relatif à la fin des études relatives à la révision du plan général d'aménagement de la commune de Napuka
    Voir Arrêté n° 1383 CM du 15/10/2013
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  • Arrêté n° 1382 CM du 15 octobre 2013 relatif à la fin des études relatives à la révision du plan général d'aménagement de la commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 1382 CM du 15/10/2013
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  • Arrêté n° 1378 CM du 15 octobre 2013 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Anaa
    Voir Arrêté n° 1378 CM du 15/10/2013
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  • Arrêté n° 1426 CM du 21 septembre 2012 ordonnant la relance du plan général d'aménagement de la commune de Fangatau
    Voir Arrêté n° 1426 CM du 21/09/2012
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  • Arrêté n° 1115 CM du 7 août 2012 ordonnant l'arrêt des études du plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa
    Voir Arrêté n° 1115 CM du 07/08/2012
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  • Arrêté n° 1349 CM du 5 septembre 2011 approuvant le dossier de rectification du plan général d'aménagement de la commune de Fakarava
    Voir Arrêté n° 1349 CM du 05/09/2011
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  • Arrêté n° 381 CM du 24 mars 2011 ordonnant l'arrêt des études menées dans le cadre de l'arrêté n° 793/CM du 06 juin 2007 et ordonnant le lancement de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Hao (Tuamotu)
    Voir Arrêté n° 381 CM du 24/03/2011
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  • Arrêté n° 2347 CM du 17 décembre 2010 ordonnant l'arrêt des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Takaroa-Takapoto
    Voir Arrêté n° 2347 CM du 17/12/2010
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