Accueil > Dossiers thématiques > Aménagement : Mesures à caractère nominatif

Aménagement : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 448 PR du 21 juin 2016 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 448 PR du 21/06/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 447 PR du 21 juin 2016 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 447 PR du 21/06/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 89 PR du 12 février 2016 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 89 PR du 12/02/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 896 PR du 23 décembre 2013 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 896 PR du 23/12/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 752 PR du 8 octobre 2013 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 752 PR du 08/10/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 188 PR du 20 mars 2012 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 188 PR du 20/03/2012
  • -------------------
  • Arrêté n° 2829 PR du 21 novembre 2011 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2829 PR du 21/11/2011
  • -------------------
  • Arrêté n° 2638 PR du 8 septembre 2011 portant commissionnement et habilitation du chef du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2638 PR du 08/09/2011
  • -------------------
  • Arrêté n° 2228 PR du 15 juin 2011 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2228 PR du 15/06/2011
  • -------------------
  • Arrêté n° 4397 PR du 8 septembre 2010 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4397 PR du 08/09/2010
  • -------------------
  • Arrêté n° 3044 PR du 16 octobre 2008 portant commissionnement et habilitation de certains agents du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3044 PR du 16/10/2008
  • -------------------
  • Arrêté n° 1908 PR du 6 juin 2008 portant commissionnement et habilitation de certains agents du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 1908 PR du 06/06/2008
  • -------------------
  • Arrêté n° 3699 PR du 20 novembre 2007 portant commissionnement et habilitation de certains agents du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 3699 PR du 20/11/2007
  • -------------------
  • Arrêté n° 1133 PR du 2 mai 2006 portant habilitation de huit agents du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1133 PR du 02/05/2006
  • -------------------
  • Arrêté n° 1132 PR du 2 mai 2006 portant habilitation du chef du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1132 PR du 02/05/2006
  • -------------------
  • Arrêté n° 2044 PR du 6 octobre 2003 portant habilitation du chef du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2044 PR du 06/10/2003
  • -------------------
  • Arrêté n° 1241 PR du 9 juillet 2002 portant habilitation de deux agents du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française (M. Cavellat Pierrre-Marie, chef du bureau de prévention et M. Clark Alberto, subdivisionnaire aux ISLV)
    Voir Arrêté n° 1241 PR du 09/07/2002
  • -------------------
  • Arrêté n° 1998 PR du 27 août 2001 portant commissionnement et habilitation de deux agents de la subdivision du service de l'urbanisme aux îles Sous-le-Vent à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1998 PR du 27/08/2001
  • -------------------
  • Arrêté n° 1352 PR du 29 août 2000 portant commissionnement et habilitation de certains agents du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1352 PR du 29/08/2000
  • -------------------

Page précédente