Emploi

  • Loi du pays n° 2006-5 du 3 février 2006 relative à l'incitation fiscale pour l'emploi durable
    Voir Loi du Pays n° 2006-5 du 03/02/2006
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  • Arrêté n° 26 CM du 11 janvier 2006 rendant obligatoires les dispositions de l'accord interprofessionnel du 20 décembre 2005 relatif à la prime à l'emploi pour tous les employeurs et les travailleurs compris dans son champ d'application
    Voir Arrêté n° 26 CM du 11/01/2006
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  • Texte adopté n° 2005-15 LP/APF de la loi du pays du 15 décembre 2005 relative à l'incitation fiscale pour l'emploi durable
    Voir Texte adopté LP n° 200515 LP/APF du 15/12/2005
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  • Rectificatif du 29 novembre 2005 à la loi du pays relative au contrat pour l'emploi durable (paru au JOPF n° 38 NS du 25 novembre 2005, page 668)
    Voir Loi du Pays n° 2005-4 du 29/11/2005
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  • Loi du pays n° 2005-2 LP/APF du 6 octobre 2005 relative au "contrat pour l'emploi durable"
    Voir Texte adopté LP n° 20052 LP/APF du 06/10/2005
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  • Arrêté n° 629 CM du 18 août 2005 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi
    Voir Arrêté n° 629 CM du 18/08/2005
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  • Arrêté n° 626 CM du 17 août 2005 relatif à la fixation d'un salaire brut plafond portant exclusion du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi, dans le secteur de l'hôtellerie
    Voir Arrêté n° 626 CM du 17/08/2005
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  • Délibération n° 2005-62 APF du 2 juin 2005 portant modification de la délibération n° 2004-105 APF du 23 décembre 2004 instituant un dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi.
    Voir Délibération n° 2005-62 APF du 02/06/2005
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  • Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer (JORF du 28 janvier 2005)
    Voir Ordonnance n° 2005-57 du 26/01/2005
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  • Arrêté n° 76 CM du 20 janvier 2005 portant application de la délibération n° 2005-11 APF du 7 janvier 2005 instaurant un dispositif de protection de l'emploi dans les P.M.E. du bâtiment au travers d'une relance par les taux
    Voir Arrêté n° 76 CM du 20/01/2005
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  • Délibération n° 2005-11 APF du 7 janvier 2005 instaurant un dispositif de protection de l'emploi dans les P.M.E. du bâtiment au travers d'une relance par les taux
    Voir Délibération n° 2005-11 APF du 07/01/2005
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  • Arrêté n° 3 CM du 5 janvier 2005 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2005-3 APF du 4 janvier 2005 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
    Voir Arrêté n° 3 CM du 05/01/2005
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  • Délibération n° 2005-3 APF du 4 janvier 2005 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
    Voir Délibération n° 2005-3 APF du 04/01/2005
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  • Délibération n° 2004-105 APF du 23 décembre 2004 instituant un dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi
    Voir Délibération n° 2004-105 APF du 23/12/2004
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  • Arrêté n° 878 CM du 1er juillet 2002 portant modification de l'arrêté n° 1119 CM du 25 octobre 1995 modifié portant application de la mesure 'contrat création emploi'
    Voir Arrêté n° 878 CM du 01/07/2002
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  • Délibération n° 2002-4 APF du 17 janvier 2002 relative à l'abrogation de la délibération n° 2000-66 APF du 8 juin 2000 instituant le dispositif d'incitation au maintien des emplois rendus vacants par des départs en retraite anticipée de travailleurs ayant effectué des travaux pénibles
    Voir Délibération n° 2002-4 APF du 17/01/2002
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  • Délibération n° 99-226 APF du 14 décembre 1999 abrogeant la délibération n° 95-137 AT du 24 août 1995 portant création de la délégation à l'emploi, la formation professionnelle et l'insertion sociale des jeunes
    Voir Délibération n° 99-226 APF du 14/12/1999
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  • Arrêté n° 1055 CM du 1er octobre 1996 modifiant l'arrêté n° 1119 CM du 25 octobre 1995 portant application de la mesure "contrat création emploi"
    Voir Arrêté n° 1055 CM du 01/10/1996
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  • Délibération n° 96-107 APF du 12 septembre 1996 modifiant la délibération n° 95-159 AT du 5 octobre 1995 instituant le contrat création emploi
    Voir Délibération n° 96-107 APF du 12/09/1996
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  • Arrêté n° 1381 CM du 22 décembre 1995 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des transports touristiques et occasionnels les dispositions de l'accord de branche n° 325 du 10 novembre 1995 relatif au maintien de l'emploi dans ce secteur d'activité
    Voir Arrêté n° 1381 CM du 22/12/1995
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