Emploi

  • Arrêté n° 402 CM du 18 mars 1986 portant affectation de ressources du fonds pour l'emploi et la formation professionnelle
    Voir Arrêté n° 402 CM du 18/03/1986
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  • Délibération n° 85-1124 AT du 29 novembre 1985 ratifiant l'arrêté n° 824 CM du 16 août 1985 suspendant partiellement la perception de la taxe pour l'emploi instituée par la délibération n° 84-1035 AT du 6 décembre 1984
    Voir Délibération n° 85-1124 AT du 29/11/1985
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  • Arrêté n° 824 CM du 16 août 1985 suspendant partiellement la perception de la taxe pour l'emploi instituée par la délibération n° 84-1035 AT du 6 décembre 1984
    Voir Arrêté n° 824 CM du 16/08/1985
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  • Délibération n° 85-1053 AT du 25 juin 1985 ratifiant l'arrêté n° 408 CM du 24 avril 1985 suspendant partiellement la perception de la taxe pour l'emploi instituée par la délibération n° 84-1035 AT du 6 décembre 1984
    Voir Délibération n° 85-1053 AT du 25/06/1985
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  • Arrêté n° 408 CM du 24 avril 1985 suspendant partiellement la perception de la taxe pour l'emploi instituée par la délibération n° 84-1035 AT du 6 décembre 1984
    Voir Arrêté n° 408 CM du 24/04/1985
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