Santé : Dispositions législatives et règlementaires
- Arrêté n° 807 CM du 27 juin 2012 relatif à la durée et au contenu de la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Voir Arrêté n° 807 CM du 27/06/2012
-------------------- Arrêté n° 785 CM du 26 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 611/CM du 9 mai 1989 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil territorial de la santé publique
Voir Arrêté n° 785 CM du 26/06/2012
-------------------- Ordonnance n° 2012-515 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie de dispositions du code de la santé publique (JORF du 20 avril 2012)
Voir Ordonnance n° 2012-515 du 18/04/2012
-------------------- Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Voir Loi n° 2011-2012 du 29/12/2011
-------------------- Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JORF du 11 août 2011) (extraits)
Voir Loi n° 2011-940 du 10/08/2011
-------------------- Texte adopté LP n° 2011-10 LP/APF du 12 avril 2011 relatif à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables
Voir Texte adopté LP n° 201110 LP/APF du 12/04/2011
-------------------- Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (articles 11 et 17) (JORF du 23 mars 2011)
Voir Loi n° 2011-302 du 22/03/2011
-------------------- Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique
Voir Décret n° 2010-1123 du 23/09/2010 (texte abrogé)
-------------------- Loi du Pays n° 2010-10 du 19 juillet 2010 relative à la santé au travail
Voir Loi du Pays n° 2010-10 du 19/07/2010
-------------------- Texte adopté n° 2010-10 LP/APF du 28 mai 2010 relatif à la santé au travail
Voir Texte adopté LP n° 201010 LP/APF du 28/05/2010
-------------------- Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JORF du 26 mars 2010)
Voir Ordonnance n° 2010-331 du 25/03/2010
-------------------- Délibération n° 2010-2 APF du 28 janvier 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé
Voir Délibération n° 2010-2 APF du 28/01/2010
-------------------- Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JORF du 22 juillet 2009)
Voir Loi n° 2009-879 du 21/07/2009
-------------------- Arrêté n° 195 CM du 4 février 2009 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité "traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale"
Voir Arrêté n° 195 CM du 04/02/2009
-------------------- Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé (JORF du 19 décembre 2008)
Voir Ordonnance n° 2008-1339 du 18/12/2008
-------------------- Arrêté n° 1708 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Résidence Les Tipaniers
Voir Arrêté n° 1708 CM du 14/12/2007
-------------------- Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (JORF du 27 mars 2007)
Voir Décret n° 2007-434 du 25/03/2007
-------------------- Délibération n° 2006-67 APF du 13 octobre 2006 portant modification des dispositions relatives aux conditions de recrutement dans certains cadres d'emplois de la filière de la santé de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2006-67 APF du 13/10/2006
-------------------- Décret n° 2005-443 du 10 mai 2005 relatif aux prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) (JORF du 11 mai 2005)
Voir Décret n° 2005-443 du 10/05/2005
-------------------- Décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (JORF du 27 juin 2004)
Voir Décret n° 2004-612 du 24/06/2004
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