Santé : Dispositions législatives et règlementaires
- Délibération n° 98-163 APF du 15 octobre 1998 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des établissements de santé
Voir Délibération n° 98-163 APF du 15/10/1998
-------------------- Délibération n° 98-162 APF du 15 octobre 1998 relative aux mesures destinées à prévenir l'augmentation des dépenses de santé
Voir Délibération n° 98-162 APF du 15/10/1998
-------------------- Délibération n° 97-146 APF du 13 août 1997 relative à la délivrance des attestations de santé à titre exceptionnel dans les localités dépourvues de médecin
Voir Délibération n° 97-146 APF du 13/08/1997
-------------------- Délibération n° 97-145 APF du 13 août 1997 portant création d'une commission dénommée 'Observatoire polynésien de la santé'
Voir Délibération n° 97-145 APF du 13/08/1997
-------------------- Délibération n° 96-171 APF du 19 décembre 1996 fixant le régime d'indemnisation des heures supplémentaires susceptibles d'être accordées aux agents de la fonction publique territoriale de la Polynésie française travaillant dans les structures de la santé et dans les établissements publics hospitaliers
Voir Délibération n° 96-171 APF du 19/12/1996
-------------------- Délibération n° 95-62 AT du 23 mai 1995 adoptant le plan 95-99 pour la santé en Polynésie française
Voir Délibération n° 95-62 AT du 23/05/1995
-------------------- Loi n° 94-548 du 1 er juillet 1994 relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (Extraits). (J.O.R.F. du 2 juillet 1994, page 9559)
Voir Loi n° 94-548 du 01/07/1994
-------------------- Code civil : A Extension par § I de l'article 1er (Art. 1244, 1244-1, 1244-2, 1244-3, 1341 à 1348, 1831-1 à 1831-5, 2074, 2075, 2075-1 ; B. Extension par § II de l'article 1er : Art. 1601-1 à 1601-4, 1642-1, 1646-1, 1648, 2108-1 ; C. Extension par § III de l'article 1er : 1751, ; Extension par § IV de l'article 1er : Art. 1844-2 ; Code du commerce, Art. 2 Ordonnance, Art. 109 ; Code de la santé publique A - par le § I - Art. 3 de l'ordonnance : Art. L. 145-16-1 B - par le § II Livre VI, titre 1er : Art. L. 665-10 à L. 665-18 ; Code de la construction et de l'habitation, Art. 5 Ordonnance : Art. L.261-9 à L. 261-22, Art. 662-1 et 662-2) (RAO N° 98-774 du 2 septembre1998)
Voir Code n° 98774 du 02/09/1993
-------------------- Décret n° 92-909 du 28 août 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de pharmacien d'officine sous forme de société d'exercice libéral et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (Arrêté de promulgation n° 1206 DRCL du 10 novembre 1992)
Voir Décret n° 92-909 du 28/08/1992
-------------------- Arrêté n° 1243 CM du 23 novembre 1990 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, de la société Résidence Les Tipaniers
Voir Arrêté n° 1243 CM du 23/11/1990
-------------------- Arrêté n° 611 CM du 9 mai 1989 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil territorial de la santé publique
Voir Arrêté n° 611 CM du 09/05/1989
-------------------- Délibération n° 89-16 AT du 13 avril 1989 abrogeant la délibération n° 80-96 du 10 juillet 1980, modifiée, portant création d'un conseil supérieur de la santé publique en Polynésie française
Voir Délibération n° 89-16 AT du 13/04/1989
-------------------- Délibération n° 89-15 AT du 13 avril 1989 portant création du conseil territorial de la santé publique
Voir Délibération n° 89-15 AT du 13/04/1989 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 320 CM du 17 mars 1989 portant application de la délibération n° 88-127 AT du 13 octobre 1988 créant un corps des auxiliaires de santé publique
Voir Arrêté n° 320 CM du 17/03/1989
-------------------- Arrêté n° 1237 CM du 17 novembre 1988 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique de santé mentale créée par la délibération n° 88-128 AT du 13 octobre 1988
Voir Arrêté n° 1237 CM du 17/11/1988
-------------------- Délibération n° 88-128 AT du 13 octobre 1988 créant la commission technique de santé mentale
Voir Délibération n° 88-128 AT du 13/10/1988
-------------------- Délibération n° 88-127 AT du 13 octobre 1988 créant un corps des auxiliaires de santé publique
Voir Délibération n° 88-127 AT du 13/10/1988
-------------------- Délibération n° 88-83 AT du 2 juin 1988 portant exonération de tous droits et taxes d'entrée pour des imprimés importés par l'Association polynésienne de prévention contre l'alcoolisme, dans le cadre de la campagne d'information et de prévention de l'alcoolisme menée par la santé publique
Voir Délibération n° 88-83 AT du 02/06/1988
-------------------- Arrêté n° 1563 CM du 23 décembre 1986 fixant la détermination du modèle et les caractéristiques d'impression de la marque distincte dite "avertissement - santé" sur les unités de conditionnement pour la vente au détail du tabac ou des produits du tabac
Voir Arrêté n° 1563 CM du 23/12/1986
-------------------- Arrêté n° 1544 CM du 16 décembre 1986 modifiant l'article 5 de l'arrêté n° 1037 S du 12 janvier 1981 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de la santé
Voir Arrêté n° 1544 CM du 16/12/1986
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