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Biosécurité : Animaux (conditions d'importation)

  • Arrêté n° 266 CM du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 978 CM du 27 juin 2014 modifié portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des lapins domestiques
    Voir Arrêté n° 266 CM du 14/03/2017
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  • Arrêté n° 121 CM du 7 février 2017 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation de semence de porcs
    Voir Arrêté n° 121 CM du 07/02/2017
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  • Arrêté n° 110 CM du 7 février 2017 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des porcs domestiques
    Voir Arrêté n° 110 CM du 07/02/2017
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  • Arrêté n° 54 CM du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 926 CM du 9 juillet 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation de semence de bovins
    Voir Arrêté n° 54 CM du 20/01/2017
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  • Arrêté n° 1975 CM du 3 décembre 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des bovins
    Voir Arrêté n° 1975 CM du 03/12/2015
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  • Arrêté n° 1040 CM du 31 juillet 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation des semences d'abeilles mellifières de l'espèce Apis mellifera
    Voir Arrêté n° 1040 CM du 31/07/2015
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  • Arrêté n° 926 CM du 9 juillet 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation de semence de bovins
    Voir Arrêté n° 926 CM du 09/07/2015
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  • Arrêté n° 1614 CM du 13 novembre 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation des escargots du genre Partula
    Voir Arrêté n° 1614 CM du 13/11/2014
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  • Arrêté n° 980 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation des pyrales de la farine Ephestia Kuehniella
    Voir Arrêté n° 980 CM du 27/06/2014
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  • Arrêté n° 979 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des équidés domestiques
    Voir Arrêté n° 979 CM du 27/06/2014
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  • Arrêté n° 978 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des lapins domestiques
    Voir Arrêté n° 978 CM du 27/06/2014
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  • Arrêté n° 977 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation des semences d'équidés
    Voir Arrêté n° 977 CM du 27/06/2014
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  • Arrêté n° 209 CM du 30 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 738 CM du 15 mai 2013 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des chiens et des chats
    Voir Arrêté n° 209 CM du 30/01/2014
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  • Arrêté n° 1122 CM du 9 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 738 CM du 15 mai 2013 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des chiens et des chats
    Voir Arrêté n° 1122 CM du 09/08/2013
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  • Arrêté n° 899 CM du 1er juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 738 CM du 15 mai 2013 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des chiens et des chats
    Voir Arrêté n° 899 CM du 01/07/2013
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  • Arrêté n° 738 CM du 15 mai 2013 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des chiens et des chats
    Voir Arrêté n° 738 CM du 15/05/2013
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  • Arrêté n° 2301 CM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 171/CM du 1er mars 2006 et modifié portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les volailles d'un jour
    Voir Arrêté n° 2301 CM du 29/12/2011
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  • Arrêté n° 1791 CM du 5 octobre 2010 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les poissons vivants d'ornement importés destinés à des installations fermées
    Voir Arrêté n° 1791 CM du 05/10/2010
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  • Arrêté n° 236 CM du 25 février 2010 attribuant une indemnité de sugétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant les opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire
    Voir Arrêté n° 236 CM du 25/02/2010
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  • Arrêté n° 2010 CM du 9 novembre 2009 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires pour l'importation d'insectes auxiliaires des cultures
    Voir Arrêté n° 2010 CM du 09/11/2009 (texte abrogé)
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