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Aquaculteurs : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 1004 CM du 22 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 modifié fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d'aquaculture
    Voir Arrêté n° 1004 CM du 22/07/2016
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  • Arrêté n° 574 CM du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 modifié fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d'aquaculture
    Voir Arrêté n° 574 CM du 09/05/2016
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  • Arrêté n° 206 CM du 30 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 505 CM du 15 avril 2003 fixant les tarifs de redevances dues pour occupation du domaine public maritime destinée à la pêche et à l'aquaculture
    Voir Arrêté n° 206 CM du 30/01/2014
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  • Arrêté n° 205 CM du 30 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 modifié fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d'aquaculture
    Voir Arrêté n° 205 CM du 30/01/2014
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  • Arrêté n° 1283 CM du 19 septembre 2013 portant fixation des tarifs de cession des produits d'aquaculture issus des écloseries du pays
    Voir Arrêté n° 1283 CM du 19/09/2013
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  • Arrêté n° 652 CM du 6 mai 2013 relatif à l'instruction des demandes d'aide au développement aquacole, aux modalités de fonctionnement de la commission du développement de l'aquaculture, ainsi qu'à la définition des indicateurs de mesure de réalisation et d'efficacité du dispositif de soutien au développement de l'aquaculture en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 652 CM du 06/05/2013
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  • Arrêté n° 572 CM du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 modifié fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation temporaire du domaine public destniées à des activités de pêche et d'aquaculture
    Voir Arrêté n° 572 CM du 25/04/2013
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  • Loi du Pays n° 2012-27 du 10 décembre 2012 instaurant un dispositif de soutien au développement de l'aquaculture en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2012-27 du 10/12/2012
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  • Texte adopté n° 2012-19 LP/APF du 22 octobre 2012 de la loi du pays instaurant un dispositif de soutien au développement de l'aquaculture en Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 2012-19 LP/APF du 22/10/2012
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  • Arrêté n° 2035 CM du 8 novembre 2010 portant application de la délibération n° 2010-55 APF du 2 octobre 2010 portant mise en place d'une procédure d'agrément au profit des aquaculteurs de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2035 CM du 08/11/2010
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  • Délibération n° 2010-55 APF du 2 octobre 2010 portant mise en place d'une procédure d'agrément au profit des aquaculteurs de Polynésie française
    Voir Délibération n° 2010-55 APF du 02/10/2010
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  • Arrêté n° 1211 CM du 26 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d'aquaculture
    Voir Arrêté n° 1211 CM du 26/07/2010
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  • Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine (JORF du 7 mai 2010)
    Voir Ordonnance n° 2010-462 du 06/05/2010
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  • Arrêté n° 296 CM du 9 mars 2010 portant fixation des tarifs de cession des produits d'aquaculture issus des écloseries du pays
    Voir Arrêté n° 296 CM du 09/03/2010 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d'aquaculture
    Voir Arrêté n° 241 CM du 25/02/2010
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  • Loi du pays n° 2009-24 du 21 décembre 2009 créant un dispositif d'urgence à destination des secteurs économiques de la pêche, de l'aquaculture et de la perliculture
    Voir Loi du Pays n° 2009-24 du 21/12/2009
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  • Texte adopté n° 2009-21 LP/APF du 30 octobre 2009 de la loi du pays créant un dispositif d'urgence à destination des secteurs économiques de la pêche, de l'aquaculture et de la perliculture
    Voir Texte adopté LP n° 200921 LP/APF du 30/10/2009
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  • Arrêté n° 446 CM du 6 juillet 2005 relatif à la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation de dépendances du domaine public maritime destinées à l'exercice des activités de pêche et d'aquaculture
    Voir Arrêté n° 446 CM du 06/07/2005 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 168 CM du 20 janvier 2004 rectifiant l'article 4 de l'arrêté n° 505 CM du 15 avril 2003 fixant les tarifs des redevances dues pour occupation du domaine public maritime destinée à la pêche et à l'aquaculture
    Voir Arrêté n° 168 CM du 20/01/2004
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  • Arrêté n° 505 CM du 15 avril 2003 fixant les tarifs des redevances dues pour occupation du domaine public maritime destinée à la pêche et à l'aquaculture
    Voir Arrêté n° 505 CM du 15/04/2003
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