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Aquaculteurs : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 125-2015 du 16 juin 2015 interdisant la baignade dans la zone maritime comprise entre la pointe Niumaru et la pointe Iritau de la commune associée de Haapiti
    Voir Arrêté n° 1252015 du 16/06/2015 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1035 CM du 28 juillet 2000 relatif aux diplômes et au contenu de la déclaration permettant d'assurer la surveillance dans les établissements de baignade d'accès payant de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1035 CM du 28/07/2000
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  • Arrêté n° 1034 CM du 28 juillet 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale consultative des activités de baignade
    Voir Arrêté n° 1034 CM du 28/07/2000
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  • Arrêté n° 1033 CM du 28 juillet 2000 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de baignade d'accès payant de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1033 CM du 28/07/2000
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  • Délibération n° 2000-63 APF du 8 juin 2000 relative à la surveillance et à la sécurité dans les établissements de baignade d'accès payant de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-63 APF du 08/06/2000
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