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Comités et commissions

  • Arrêté n° 130 CM du 2 février 2011 portant création du comité d'orientation et d'évaluation de la politique agricole de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 130 CM du 02/02/2011
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  • Arrêté n° 1805 CM du 7 octobre 2010 portant création de la commission ad hoc de modélisme en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1805 CM du 07/10/2010
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  • Arrêté n° 1625 CM du 23 septembre 2010 portant création d'un comité de pilotage relatif à "2011: année de l'outre-mer français"
    Voir Arrêté n° 1625 CM du 23/09/2010
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  • Arrêté n° 1034 CM du 2 juillet 2010 portant création du comité consultatif relatif à l'animation du centre ville de Papeete
    Voir Arrêté n° 1034 CM du 02/07/2010
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  • Arrêté n° 465 CM du 8 avril 2010 instituant le comité de pilotage chargé de la création du Conservatoire polynésien des espaces gérés
    Voir Arrêté n° 465 CM du 08/04/2010 (texte abrogé)
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  • Avis n° 459 CM du 8 avril 2010 sur le projet de décret relatif à la création de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer et portant application de l'article 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
    Voir Avis n° 459 CM du 08/04/2010
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  • Arrêté n° 349 CM du 19 mars 2010 portant création du comité de gestion du plateau du Temehani Ute Ute
    Voir Arrêté n° 349 CM du 19/03/2010
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  • Arrêté n° 304 CM du 9 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6/EVT/2010 du 25 janvier 2010 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant création de la commission de dépouillement des plis de l'établissement public Vanille de Tahiti
    Voir Arrêté n° 304 CM du 09/03/2010
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  • Arrêté n° 48 CM du 15 janvier 2010 portant création de la commission ad hoc de motonautisme en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 48 CM du 15/01/2010
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  • Arrêté n° 2506 CM du 24 décembre 2009 portant création du comité de pilotage de l'information géographique
    Voir Arrêté n° 2506 CM du 24/12/2009
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  • Arrêté n° 2236 CM du 24 novembre 2009 relatif à la création d'un comité de suivi technique Polmar-Terre
    Voir Arrêté n° 2236 CM du 24/11/2009
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  • Arrêté n° 2166 CM du 23 novembre 2009 portant création du comité de suivi de l'exécution du document unique de programmation du Fonds européen de développement
    Voir Arrêté n° 2166 CM du 23/11/2009
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  • Arrêté n° 1715 CM du 8 octobre 2009 portant création d'un comité de pilotage et d'un comité technique chargés du suivi de l'élaboration du schéma directeur des transports aériens et maritimes de la Polynésie française pour la période 2010-2025
    Voir Arrêté n° 1715 CM du 08/10/2009 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1477 CM du 4 septembre 2009 portant création de différents comités dans le cadre de la candidature du complexe sacré Te Pô incluant le marae de Taputapuatea sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
    Voir Arrêté n° 1477 CM du 04/09/2009 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1476 CM du 4 septembre 2009 portant création de différents comités pour les communes de Fatu Hiva, Hiva oa, Nuku Hiva, Tahuata, Ua Huka et Ua Pou, dans le cadre de la candidature Marquises UNESCO
    Voir Arrêté n° 1476 CM du 04/09/2009
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  • Arrêté n° 1475 CM du 4 septembre 2009 portant création d'un "comité de pilotage, patrimoine mondial de l'UNESCO", dans le cadre de la candidature de sites de la Polynésie française au patrimoine mondial de l'UNESCO
    Voir Arrêté n° 1475 CM du 04/09/2009
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  • Arrêté municipal n° 177-09 du 19 août 2009 portant création de la commission communale de sécurité des établissements recevant du public du 2e groupe, 5e catégorie (commune de Punaauia)
    Voir Arrêté n° 17709 du 19/08/2009
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  • Arrêté n° 1269 CM du 7 août 2009 portant création du comité technique de réforme de la fiscalité communale
    Voir Arrêté n° 1269 CM du 07/08/2009 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1268 CM du 7 août 2009 portant création du comité de réforme de la dotation globale de développement économique (DGDE)
    Voir Arrêté n° 1268 CM du 07/08/2009 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 991 CM du 1er juillet 2009 portant création d'un comité technique en charge de la réalisatioin et du suivi des dispositifs de renforcement des capacités et de suivi-évaluation du contrat de projet
    Voir Arrêté n° 991 CM du 01/07/2009 (texte abrogé)
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