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Crèches et garderies : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 146 CM du 28 janvier 2009 définissant la procédure d'autorisation des crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales
    Voir Arrêté n° 146 CM du 28/01/2009
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  • Délibération n° 2009-1 APF du 8 janvier 2009 portant modification de la délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 portant réglementation des crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales
    Voir Délibération n° 2009-1 APF du 08/01/2009
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  • Arrêté n° 261 CM du 15 mars 1995 définissant la procédure d'autorisation des crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales
    Voir Arrêté n° 261 CM du 15/03/1995 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 portant réglementation des crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales
    Voir Délibération n° 95-1 AT du 19/01/1995
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  • Délibération n° 79-3 du 5 janvier 1979 portant réglementation des crèches, pouponnières et garderies d'enfants en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 364 AA du 29 janvier 1979)
    Voir Délibération n° 79-3 du 05/01/1979 (texte abrogé)
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  • Arrêté du 25 juin 1921 autorisant l'établissement de garderies d'enfants et d'écoles maternelles, à Papeete et dans les centres populeux de la colonie
    Voir Arrêté du 25/06/1921
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