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Amiante : Dispositions à caractère législatif et réglementaire

  • Arrêté n° 753 CM du 2 juin 2017 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux risques d'exposition à l'amiante
    Voir Arrêté n° 753 CM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 1528 CM du 1er novembre 2014 portant approbation de la mise à jour du code de l'environnement de la Polynésie française au 6 juin 2014
    Voir Arrêté n° 1528 CM du 01/11/2014
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  • Arrêté n° 223 CM du 10 février 2014 relatif aux dispositions applicables aux entreprises intervenantes en matière de confinement ou de retrait d'amiante
    Voir Arrêté n° 223 CM du 10/02/2014
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  • Arrêté n° 556 CM du 30 avril 2012 relatif à la modification du code de l'environnement de la Polynésie française afin d'autoriser l'élimination en CET de catégorie 2 sur les îles du Vent des déchets d'amiante lié et d'amiante lié à des matériaux inertes, et en CET de catégorie 3 sur les îles du Vent les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes
    Voir Arrêté n° 556 CM du 30/04/2012
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  • Arrêté n° 1482 CM du 27 septembre 2011 relatif à l'interdiction de l'amiante et à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante
    Voir Arrêté n° 1482 CM du 27/09/2011
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  • Loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail
    Voir Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011
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  • Arrêté n° 1905 CM du 22 décembre 2008 relatif à l'interdiction de l'amiante
    Voir Arrêté n° 1905 CM du 22/12/2008
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