Accueil > Dossiers thématiques > Nucléaire : Sécurité en matière nucléaire

Nucléaire : Sécurité en matière nucléaire

  • Arrêté n° 1319 CM du 8 septembre 2016 relatif à certains produits originaires ou en provenance du Japon suite à l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima le 11 mars 2011
    Voir Arrêté n° 1319 CM du 08/09/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 997 CM du 28 juillet 2015 portant reconduction des dispositions de l'arrêté n° 579 CM du 4 mai 2011 portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suite à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait
    Voir Arrêté n° 997 CM du 28/07/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 579 CM du 4 mai 2011 portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suite à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait
    Voir Arrêté n° 579 CM du 04/05/2011 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 423 CM du 30 mars 2011 portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suite à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait
    Voir Arrêté n° 423 CM du 30/03/2011 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au controle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport (JORF du 18 septembre 2009)
    Voir Décret n° 2009-1120 du 17/09/2009
  • -------------------
  • Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuassion nucléaire (JORF du 18 septembre 2009)
    Voir Décret n° 2009-1118 du 17/09/2009
  • -------------------
  • Avis n° 2009-17 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
    Voir Avis n° 200917 A/APF du 18/06/2009
  • -------------------
  • Décret n° 2007-1107 du 16 juillet 2007 relatif à l'inspection des armements nucléaires et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) (JORF du 18 juillet 2007)
    Voir Décret n° 2007-1107 du 16/07/2007
  • -------------------
  • Décret n° 2007-758 du 10 mai 2007 pris pour l'application du titre Ier de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) (JORF du 11 mai 2007)
    Voir Décret n° 2007-758 du 10/05/2007
  • -------------------
  • Décret n° 97-42 du 15janvier 1997 portant publication des protocoles 1, 2 et 3 au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud (traité de Rarotonga) du 6 août 1985, adoptés à Suva le 8 août 1986, signés par la France à Suva le 25mars 1996. (J.O.R.F. du 22janvier 1997, page 1084)
    Voir Décret n° 97-42 du 15/01/1997
  • -------------------
  • Délibération n° 96-82 APF du 25 juin 1996 relatif à un avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant la ratification des protocoles 1, 2 et 3 du traité de Rarotonga établissant une zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud
    Voir Délibération n° 96-82 APF du 25/06/1996
  • -------------------
  • Décret n° 94-308 du 14 avril 1994 portant publication du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, fait à Paris le 16 novembre 1982. (Arrêté de promulgation n° 569 DRCL du 14 juin 1994)
    Voir Décret n° 94-308 du 14/04/1994
  • -------------------
  • Décret n° 91-27 du 4 janvier 1991 portant publication du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, fait à Paris le 16 novembre 1982. (Arrêté de promulgation n° 520 DRCL du 6 mai 1992)
    Voir Décret n° 91-27 du 04/01/1991
  • -------------------
  • Loi n° 90-397 du 11 mai 1990 autorisant la ratification du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, et du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964. (Arrêté de promulgation n° 520 DRCL du 6 mai 1992)
    Voir Loi n° 90-397 du 11/05/1990
  • -------------------
  • Loi n° 89-434 du 30 juin 1989 complétant la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et complétant le code de procédure pénale (Arrêté de promulgation n° 708 DRCL du 13 juillet 1990)
    Voir Loi n° 89-434 du 30/06/1989
  • -------------------
  • Décret n° 82-1050 du 13 décembre 1982 portant création d'un office central pour la répression du trafic des armes, des munitions, des produits explosifs et des matières nucléaires, biologiques et chimiques (Arrêté de promulgation n° 1117 AA du 10 mars 1983)
    Voir Décret n° 82-1050 du 13/12/1982
  • -------------------
  • Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires. (Arrêté de promulgation n° 7019 AA du 29 août 1980).
    Voir Loi n° 80-572 du 25/07/1980
  • -------------------
  • Décret n° 73-322 du 15 mars 1973 relatif aux opérations d'assurance et de réassurance des risques exceptionnels et nucléaires réalisées par la Caisse centrale de réassurance (Arrêté de promulgation n° 1099 AA du 2 avril 1973)
    Voir Décret n° 73-322 du 15/03/1973
  • -------------------
  • Loi n° 72-1164 du 23 décembre 1972 autorisant la ratification de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires, signée à Bruxelles le 17 décembre 1971. (Arrêté de promulgation n° 4586 AA du 3 octobre 1975)
    Voir Loi n° 72-1164 du 23/12/1972
  • -------------------

Page précédente