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Plongée sous-marine : Dispositions législatives et réglementaires

  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Avis n° 2017-A-1 du 1er août 2017 sur le projet de loi du pays relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
    Voir Avis n° A1 A1 du 01/08/2017
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  • Délibération n° 2001-50 APF du 19 avril 2001 relative à la modification de la délibération n° 92-176 AT du 20 octobre 1992 modifiée relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2001-50 APF du 19/04/2001
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  • Délibération n° 99-77 APF du 11 mai 1999 modifiant la délibération n° 92-176 AT du 20 octobre 1992 modifiée relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française
    Voir Délibération n° 99-77 APF du 11/05/1999
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  • Délibération n° 97-2 APF du 4 février 1997 modifiant la délibération n° 92-176 AT du 20 octobre 1992 réglementant les garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique
    Voir Délibération n° 97-2 APF du 04/02/1997
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  • Arrêté ministériel du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Plongée subaquatique.(J.O.R.F. du 26 juin 1996, page 9519)
    Voir Arrêté du 04/06/1996
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  • Délibération n° 92-176 AT du 20 octobre 1992 relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles et organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française
    Voir Délibération n° 92-176 AT du 20/10/1992
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  • Arrêté n° 802 CM du 24 juillet 1987 portant dérogation à l'arrêté n° 472 CM du 14 avril 1986 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine
    Voir Arrêté n° 802 CM du 24/07/1987
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  • Arrêté n° 686 CM du 2 juin 1987 fixant les conditions d'organisation et de financement de la formation à la plongée professionnelle
    Voir Arrêté n° 686 CM du 02/06/1987
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  • Arrêté n° 472 CM du 14 avril 1986 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine, périodicité portée deux ans
    Voir Arrêté n° 472 CM du 14/04/1986
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  • Délibération n° 80-138 du 6 novembre 1980 relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatiques en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 8731 FT du 1er décembre 1980)
    Voir Délibération n° 80-138 du 06/11/1980 (texte abrogé)
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