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Plongée sous-marine : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 1340 CM du 30 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1778 CM du 6 octobre 2017 portant création et organisation de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
    Voir Arrêté n° 1340 CM du 30/07/2018
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  • Arrêté n° 199 CM du 15 février 2018 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2017-44 du 28 décembre 2017 relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
    Voir Arrêté n° 199 CM du 15/02/2018
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  • Loi du pays n° 2017-44 du 28 décembre 2017 relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
    Voir Loi du Pays n° 2017-44 du 28/12/2017
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  • Texte adopté n° 2017-34 LP/APF du 9 novembre 2017 de la loi du pays relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
    Voir Texte adopté LP n° 201734 LP/APF du 09/11/2017
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  • Arrêté n° 1778 CM du 6 octobre 2017 portant création et organisation de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
    Voir Arrêté n° 1778 CM du 06/10/2017
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Avis n° 2017-A-1 du 1er août 2017 sur le projet de loi du pays relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
    Voir Avis n° A1 A1 du 01/08/2017
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  • Arrêté ministériel du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Plongée subaquatique.(J.O.R.F. du 26 juin 1996, page 9519)
    Voir Arrêté du 04/06/1996
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  • Délibération n° 92-176 AT du 20 octobre 1992 relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles et organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française
    Voir Délibération n° 92-176 AT du 20/10/1992 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 802 CM du 24 juillet 1987 portant dérogation à l'arrêté n° 472 CM du 14 avril 1986 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine
    Voir Arrêté n° 802 CM du 24/07/1987
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  • Arrêté n° 686 CM du 2 juin 1987 fixant les conditions d'organisation et de financement de la formation à la plongée professionnelle
    Voir Arrêté n° 686 CM du 02/06/1987
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  • Arrêté n° 472 CM du 14 avril 1986 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine, périodicité portée deux ans
    Voir Arrêté n° 472 CM du 14/04/1986
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  • Délibération n° 80-138 du 6 novembre 1980 relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatiques en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 8731 FT du 1er décembre 1980)
    Voir Délibération n° 80-138 du 06/11/1980 (texte abrogé)
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  • Arrêté ministériel du 14 janvier 1955 rendant applicables aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun les arrêtés des 11 juin 1929, 30 juillet 1932, 2 octobre 1941, 23 juillet 1943 et 26 octobre 1948 modifiés, réglementant les appareils à pression de gaz dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 320 AA du 25 février 1955)
    Voir Arrêté du 14/01/1955
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  • Décret n° 54-950 du 20 septembre 1954 portant application aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun du décret n° 63 du 18 janvier 1943, modifié par les décrets des 5 septembre 1946 et 26 octobre 1948, relatif à la règlementation des appareils à pression de gaz (Arrêté de promulgation n° 1710 AA du 26 octobre 1954)
    Voir Décret n° 54-950 du 20/09/1954
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  • Décret du 26 octobre 1948 modifiant le décret n° 63 du 18 janvier 1943, validé et complété par le décret n° 46-1973 du 5 septembre 1946, portant règlement sur les appareils à pression de gaz (JORF du 30 octobre 1948, page 10553)
    Voir Décret du 26/10/1948
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  • Décret n° 46-1973 du 5 septembre 1946 validant et complétant le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz (JORF des 9 et 10 septembre 1946, page 7821)
    Voir Décret n° 46-1973 du 05/09/1946
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  • Décret n° 63 du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz (JORF du 23 janvier 1943, page 207)
    Voir Décret n° 63 du 18/01/1943
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