Fonction publique communale : Dispositions législatives et règlementaires
- Arrêté n° HC 352 DIRAJ/BAJC du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 1085/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 352 DIRAJ/BAJC du 26/03/2015
-------------------- Arrêté n° HC 516 DIRAJ/BAJC du 29 avril 2014 portant composition du comité médical de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 516 HC/DIRAJ/BAJC du 29/04/2014
-------------------- Arrêté n° HC 545 DIPAC/BJC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 545 DIPAC/BJC du 03/04/2014
-------------------- Arrêté n° HC 213 DIPAC/BJC du 13 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1107 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 213 DIPAC/BJC du 13/02/2014
-------------------- Arrêté n° HC 87 DIPAC/BJC du 22 janvier 2014 fixant les dispositions relatives au classement des personnes nommées dans les cadres d'emplois de la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 87 DIPAC/BJC du 22/01/2014 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° HC 78 DIPAC/BJC du 20 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1096 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels des agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 78 DIPAC/BJC du 20/01/2014
-------------------- Arrêté n° HC 67 DIPAC/BJC du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 1106 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles de composition et de fonctionnement de la commission d'équivalence des diplômes des communes et des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 67 DIPAC/BJC du 16/01/2014
-------------------- Arrêté n° HC 2727 DIPAC/BJC du 12 décembre 2013 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2727 DIPAC/BJC du 12/12/2013
-------------------- Arrêté n° 2351 DIPAC du 5 septembre 2013 portant retrait de l'arrêté n° 2094 DIPAC du 2 août 2013 relatif aux frais de déplacement et de séjour des agents des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 2351 DIPAC du 05/09/2013
-------------------- Arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités sécurité civile et sécurité publique dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 2333 DIPAC du 03/09/2013
-------------------- Arrêté n° 2320 DIPAC du 2 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1107 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 2320 DIPAC du 02/09/2013
-------------------- Arrêté n° 2094 DIPAC du 2 août 2013 relatif aux frais de déplacement et de séjour des agents des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 2094 DIPAC du 02/08/2013 (texte retiré)
-------------------- Arrêté n° 1464 DIPAC du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 43 DIPAC du 19 janvier 2012 relatif aux règles de fonctionnement et de désignation des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1464 DIPAC du 05/07/2013
-------------------- Arrêté n° 408 DIPAC du 4 avril 2013 fixant les matières et programme des épreuves du concours de recrutement des techniciens dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 408 DIPAC du 04/04/2013
-------------------- Arrêté n° 397 DIPAC du 4 avril 2013 fixant les matières et programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 397 DIPAC du 04/04/2013
-------------------- Arrêté n° 359 DIPAC du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 1571 DIPAC du 28 novembre 2011 relatif aux frais de déplacement et de séjour des conseils, comités et commissions de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 359 DIPAC du 26/03/2013
-------------------- Arrêté n° 252 DIPAC du 26 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 1096/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels des agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 252 DIPAC du 26/02/2013
-------------------- Arrêté n° HC 149 DIPAC du 25 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 1192/DIPAC modifié du 25 août 2011 modifié fixant la limite d'âge pour la maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 149 DIPAC du 25/01/2013
-------------------- Arrêté n° 2222 DIPAC du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 43 DIPAC du 19 janvier 2012 relatif aux règles de fonctionnement et de désignation des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2222 DIPAC du 11/12/2012 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 1871 DIPAC du 17 octobre 2012 portant composition du comité médical de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 1871 DIPAC du 17/10/2012
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